Gouvernement - Demandez le programme

Le Premier ministre a sonné ce jeudi 3 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l'année, la mobilisation du gouvernement pour l'emploi, a décliné son concept de "nouveau modèle français" et détaillé son programme de travail du premier semestre 2013.
"Tous les efforts seront entrepris", "tous les ministres seront concentrés", a insisté Jean-Marc Ayrault à la sortie du Conseil où il venait d'émettre un message de "mobilisation totale" de son équipe pour "inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année". "Il y a eu à la fois un débat, un cadrage, une perspective donnée pour le travail dans les six mois qui viennent", s'est par exemple félicité Stéphane Le Foll (Agriculture) après le déjeuner qui a réuni l'exécutif au grand complet à l'issue du Conseil.
Ce programme de travail pour les six prochains mois inclut 15 projets de loi, mais aussi plusieurs comités interministériels (ville, jeunesse, handicap) et des états généraux ou autres formes de concertations. S'agissant des chantiers législatifs, Jean-Marc Ayrault a insisté sur la nécessité d'un "engagement de tous les instants pour que les mesures présentées, même une fois votées, soient appliquées concrètement dans tous nos territoires, dans nos villes, dans les campagnes, dans les banlieues, dans les régions rurales les plus éloignées". Il a de même déclaré que "ça ne marchera" que si "tous les acteurs publics sont capables de mobiliser aussi tous les acteurs de la société : les entreprises, les salariés, les responsables des territoires".

Transports : 2 milliards d'euros réalloués

Sur le front de l'emploi, le chef du gouvernement a naturellement reparlé des emplois d'avenir ("l'objectif est d'insérer 100.000 jeunes à la fin de l'année 2013") et le futur contrat de génération (qui doit à terme permettre de toucher 500.000 jeunes et autant de seniors), mais aussi de la négociation en cours avec les partenaires sociaux sur "la sécurisation de l'emploi", souhaitant à ce sujet que l'on arrive à "un accord ambitieux, qui ouvre aux entreprises les facultés d'adaptation dont elles ont besoin et apporte aux salariés les sécurités nécessaires", le tout devant se traduire par un projet de loi.
Sur le Pacte de compétitivité du 6 novembre dernier, on saura que la mise en œuvre des "35 décisions" de ce Pacte est déjà lancée, avec par exemple le fameux Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) ou le dispositif d'aide aux PME et ETI confrontées à des difficultés de trésorerie. Jean-Marc Ayrault a par ailleurs assuré que le gouvernement "interviendra, en lien avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, pour anticiper et accompagner les mutations industrielles" et que la Banque publique d'investissement (BPI), dont la loi vient d'être publiée au JO (voir notre article de ce jour) tiendra son premier conseil d'administration "dans les prochaines semaines".
Le Conseil des ministres est également revenu sur la "stratégie d'investissements" évoquée il y a quelques jours par François Hollande lors de ses vœux, sans que l'on en sache plus pour le moment sur les mécanismes devant permettre, "à horizon de 2020", de couvrir "l'ensemble des enjeux essentiels pour notre pays" : "infrastructures numériques, hôpitaux, financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique, infrastructures de transport, logement".
S'agissant des transports, il a été confirmé que le schéma national des infrastructures de transports (Snit) sera révisé au cours du premier trimestre. Le Premier ministre a par ailleurs acté que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris nécessitera un "nouveau calendrier", alors que de nombreux élus d'Ile-de-France se sont inquiétés en décembre du financement et des délais de réalisation du méga projet. Et a annoncé sa décision de réallouer 2 milliards d'euros du programme d'investissement d'avenir à des "investissements complémentaires" en matière de transports "améliorant rapidement la vie quotidienne des Français, notamment des Franciliens".
En matière d'environnement, plusieurs points ont été abordés : la transition énergétique, avec la confirmation que la proposition de loi Brottes reviendra au Parlement en février prochain, que la réforme du code minier "est engagée" (sans plus de précisions sur son contenu), qu'une loi-cadre sur la biodiversité va être élaborée (et comprendra bien la création d'une agence de la biodiversité) et que le droit de l'environnement sera "modernisé" à l'issue d'états généraux prévus pour mai.

Comités interministériels en série

Autre grand volet du programme de travail présenté jeudi : les jeunes et l'éducation. Sur ce volet, pas d'éléments nouveaux, plutôt des précisions de calendrier. On saura ainsi que le projet de loi de refondation de l'école sera présenté le 23 janvier pour une mise en œuvre à la rentrée prochaine et que la réforme des rythmes scolaires (laquelle sera, rappelons-le, traitée par décret) s'accompagnera d'un "fonds d'amorçage de 250 millions d'euros". Sur ce point, on notera qu'il avait été question d'augmenter l'enveloppe au-delà de ce montant de 250 millions, sachant que dans sa lettre aux associations d'élus fin décembre, Jean-Marc Ayrault avait annoncé que toutes les communes pourraient puiser dans le fonds. "La mise en œuvre du plan pour l'éducation artistique et culturelle sera préparée", a par ailleurs rappelé jeudi le Premier ministre.
Au niveau de l'enseignement supérieur, les conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche – dont le rapport final a été remis à François Hollande le 17 décembre dernier – donneront elles aussi lieu à un projet de loi, qui sera présenté en février. En février également, se réunira le Comité interministériel de la jeunesse, dont la tenue avait déjà été annoncée par la ministre Valérie Fourneyron.
Autre comité interministériel prévu, cette fois pour janvier : celui de lutte contre l'exclusion, qui fera suite à la conférence de lutte contre la pauvreté des 10 et 11 décembre et permettra d'adopter le plan pluriannuel dont les grandes lignes ont déjà été dévoilées par Jean-Marc Ayrault.
Un comité interministériel du handicap est également annoncé, et le compte-rendu du Conseil des ministres évoque le futur projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en sachant toutefois que la ministre déléguée chargée des Personnes âgées a jusqu'ici toujours indiqué que ce texte – qui inclura entre autres une réforme de la prise en charge de la dépendance - serait pour 2014. Le Haut Conseil sur le financement de la protection sociale "remettra le résultat de ses travaux à partir du printemps" (installé en septembre dernier, ce Haut Conseil a déjà remis fin octobre un rapport intitulé "L'état des lieux du système de financement de la protection sociale" qui s'est entre autres penché sur les dépenses sociales des départements).

Décentralisation : l'accès aux services ne sera pas oublié

Autre gros morceau des mois à venir, évidemment : le logement. Comme on le savait déjà, le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, actuellement en circulation pour consultation auprès des acteurs, sera présenté en juin. Matignon en résume l'objectif en ces termes : "lever de nombreux freins à la construction, mieux réguler les loyers, lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, tout en engageant pleinement la France dans la logique de la ville durable et dense". Le gouvernement "poursuivra parallèlement ses travaux pour favoriser l'effort de construction privée", a-t-il été précisé.
Sur le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour mars, une précision intéressante a été apportée : il "comportera des dispositions en matière d'égalité des territoires, pour répondre aux attentes fortes qui sont exprimées par les Français en direction des services au public dans les zones rurales ou défavorisées".
Jean-Marc Ayrault a par ailleurs confirmé son intention de donner suite aux préconisations du rapport Jospin sur le non-cumul des mandats, avec la présentation de "dispositions" dès ce trimestre.
Enfin, alors que le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous sera débattu au Parlement à partir de fin janvier, le chef du gouvernement a rappelé qu'un autre texte, à savoir un projet de loi sur la famille, sera quant à lui présenté en mars.

C. Mallet

les précisions de calendrier apportées par Jean-Marc Ayrault

Janvier

"Dans les prochaines semaines", premier conseil d'administration de la Banque publique d'investissement.
Comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier.
Présentation du projet de loi de refondation de l'école en Conseil des ministres le 23 janvier.
Décret modifiant les règles de revalorisation du Smic  présenté "avant la fin janvier".
Remise d'un rapport sur la politique d'intégration.
Fin janvier, début des débats au Parlement sur le projet de loi sur le mariage et l' adoption pour tous les couples.

Février

Comité interministériel de la jeunesse le 21 février.
Comité interministériel des villes.
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi reprenant les conclusions des Assises de l'enseignement supérieur.

"Au printemps"

Apport de précisions sur les mesures d'économies prévues dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Remise des travaux du Haut Conseil sur le financement de la protection sociale.
Présentation "au premier trimestre" des dispositions relatives au non-cumul des mandats inspirées des conclusions de la commission Jospin, ainsi que d'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales.

Mars

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de décentralisation.
Installation du Haut Conseil des finances publiques.
Présentation du projet de loi sur la famille.

Avril

Pacte compétitivité-emploi : séminaire du gouvernement pour dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des 35 décisions.

Mai

Etats généraux sur la modernisation du droit de l'environnement.
Présentation d'un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes.

Juin

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'urbanisme et le logement.

"Au premier semestre"

Réunion d'un Comité interministériel du handicap.
Révision "ce semestre" du Schéma national des infrastructures de transport.
"Tout au long du premier semestre 2013", poursuite du débat sur la transition énergétique.
"Au 1er semestre", élaboration de la loi-cadre sur la biodiversité
Présentation "au 2e trimestre" du projet de loi relatif à la protection des consommateurs.

C.M.