Emploi - Le plan sur l'emploi et la formation des chômeurs impliquera les régions

Article initialement publié le 16 décembre 2015

Au lendemain du second tour des élections régionales marquées par le score record du Front national, le Premier ministre, s'exprimant le 14 décembre, a promis des annonces du président de la République sur l'emploi en janvier. "Je veux faire sortir mon pays de cette accoutumance pour le chômage. Je veux que la valeur travail soit partagée par tous", a affirmé Manuel Valls. Sans entrer dans les détails, il a d'abord parlé d'un "plan massif" de formation pour les chômeurs sur lequel travaille Myriam El Khomri, en soulignant que le chômage en France concerne "d'abord des chômeurs qui ne sont pas qualifiés". Manuel Valls a lié ce plan à la renégociation de la convention d'assurance-chômage sur laquelle les partenaires sociaux doivent s'accorder en 2016. "Il faudra aller vite" sur cette renégociation, a souligné le Premier ministre, qui a évoqué des "contreparties" pour les chômeurs qui suivraient ces formations.
L'annonce de ce plan massif vient après celle du plan "150.000 formations prioritaires en 2016" faite par le gouvernement à l'issue de la 4e conférence sociale pour l'emploi du 19 octobre dernier. Des discussions doivent s'engager entre les partenaires sociaux et les régions pour définir les modalités de financement de ce plan. En 2015, 100.000 formations prioritaires avaient déjà été dégagées pour les chômeurs (60.000 par la mobilisation du Compte personnel de formation/CPF et 40.000 pour la formation des demandeurs d'emploi dans les petites entreprises). Ce plan succédait aux deux premiers : 100.000 formations prioritaires supplémentaires en 2014 et 30.000 en 2013.

Mettre "le paquet" sur l'apprentissage

Les annonces du chef de l'Etat concerneront également l'apprentissage qui a enregistré une nouvelle baisse en octobre. Alors que c'est à cette période de l'année qu'un nombre important de contrats d'apprentissage sont signés, le nombre d'entrées fin octobre 2015 est en recul par rapport à octobre 2014, avec 63.731 entrées, contre 66.390. Sur les dix premiers mois de l'année, le nombre de nouveaux contrats a baissé de 207.721 à 205.123. En revanche, l'apprentissage dans le secteur public est en progression : 2.758 contrats signés en octobre 2015 contre 1.987 l'an dernier à la même période. Mais on est loin des "4.000 recrutements dès cette année et 6.000 en 2016", annoncés par le Premier ministre dans la feuille de route sociale 2016. Et encore plus loin de l'objectif présidentiel de 500.000 apprentis en 2017 avec 351.700 apprentis à fin octobre 2015.
Sans plus de précisions non plus, Manuel Valls a appelé les régions, "quel que soit leur président [à] mettre le paquet" sur cette filière dont le pilotage leur revient. Il a indiqué vouloir organiser une conférence avec les nouveaux présidents de région. Ceux-ci ont des compétences importantes dans le domaine de l'apprentissage (ouverture/fermeture de formations, financement des centres de formation d'apprentis…) et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des jeunes. Des compétences qui ont été renforcées par la loi "formation" du 5 mars 2014 : mise en oeuvre effective du CPF et du Conseil en évolution professionnelle (CEP), mise en place des services publics régionaux d'orientation (Spro), élaboration des services publics régionaux de formation (SPRF), construction d'une offre de formation pour les détenus, mise en place du droit au retour en formation initiale.
Enfin, en 2016, les treize nouvelles régions devront toutes élaborer leur nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP). Ce document signé par la région, l'Etat et parfois les partenaires sociaux décrit la stratégie régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes et les engagements financiers des signataires pour atteindre les objectifs fixés.
En outre, les régions pourront être impliquées dans le nouveau plan pour l'emploi du gouvernement puisque la loi NOTRe du 7 août 2015 permet aux régions volontaires de se voir déléguer par l'Etat la coordination des acteurs du service public de l'emploi (hors Pôle emploi). La nouvelle présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (Les Républicains) aurait déjà annoncé, d'après l'édition du quotidien Le Monde du 15 décembre, qu'elle convoquera en janvier prochain une "conférence pour la croissance, l'emploi, la formation et la qualité de vie au travail".
Manuel Valls a également dit vouloir "encourager" les emplois de service (aide à domicile, garde d'enfants, jardinage...). En sachant que le gouvenement a tout récemment fait adopter une disposition en faveur de l'emploi à domicile, en portant de 75 centimes à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs.
Cette série de mesures viendra en complément de la loi Macron 2, dite loi Noé (nouvelles opportunités économiques), qui prévoit notamment de revoir les qualifications nécessaires pour exercer certains métiers, et la loi El Khomri sur la réforme du Code du travail. La proposition de loi sur les "territoires zéro chômeur de longue durée", approuvée début décembre à l'Assemblée constitue une autre piste. Elle vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.
Le 15 décembre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, Manuel Valls s'est dit "ouvert à toutes les propositions" y compris celles de l'opposition, en vue de ces mesures en faveur de l'emploi.