Le parc d'hébergement sera maintenu à 200.000 places jusqu'en mars 2022

Une instruction d'Emmanuelle Wargon, datée du 26 mai et adressée aux préfets de régions et de départements, précise les modalités de pilotage du parc d'hébergement et de lancement de la programmation pluriannuelle de l'offre pour la mise en œuvre du Logement d'abord. Elle rappelle que la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose, depuis 2017, sur deux axes clairs : d'une part, la mise en œuvre du Logement d'abord et, d'autre part, "la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle pour répondre aux situations d'urgence et de détresse". Cette stratégie a été confortée par la crise sanitaire, qui a entraîné l'ouverture de plus de 40.000 places supplémentaires. Cette dynamique a également été renforcée par la création du "service public de la rue au logement" en janvier 2021 (voir notre article du 8 janvier 2021). Enfin, une instruction de mars 2021 a demandé aux préfets d'amplifier leur action en faveur de l'accès au logement des ménages sans-domicile (voir notre article du 12 mars 2021).

L'instruction du 26 mai vise donc à "sécuriser la sortie de crise sanitaire tout en travaillant activement à la préparation et l'enclenchement d'une transformation structurelle de l'offre". Cette orientation se traduit par une triple demande adressée aux préfets. La première consiste à maintenir le parc d'hébergement généraliste au niveau atteint de 200.000 places jusqu'à la fin mars 2022, tout en entamant dès maintenant sa transformation selon les principes du Logement d'abord. Ce volet de l'instruction ministérielle corrobore l'engagement de la ministre du Logement, annoncé le 21 mai, sur le fait qu'"on ne remettra personne à la rue à l'issue de la trêve hivernale" (voir notre article du 21 mai 2021).

Seconde demande : produire, sur chaque territoire, une "trajectoire 2022-2024 dans le cadre d'une campagne de programmation pluriannuelle et territorialisée de l'offre d'hébergement, de logement adapté et d'accompagnement". La ministre du Logement considère en effet que la crise sanitaire – qui a rompu, par sa durée, la logique de la gestion au thermomètre – offre l'opportunité de construire une stratégie pluriannuelle, "avec des effets positifs sur la qualité du service public rendu aux personnes sans domicile, l'efficience des dispositifs et la modernisation et l'optimisation du pilotage de la politique publique". Il est également précisé que "la construction de ces trajectoires pluriannuelles départementales se fera avec les partenaires locaux". Les proposition sur ce second axe devront être transmises à la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) avant le 21 octobre 2021.

Enfin, la troisième demande consiste à engager un travail d'objectivation des coûts de l'hébergement d'urgence. À cette fin, l'instruction s'accompagne d'un questionnaire à retourner avant le 30 juillet. Les réponses seront ensuite consolidées à l'échelle régionale, sur la base d'analyses départementales.