Le gouvernement et la profession hôtelière signent une charte pour l'hébergement
Une charte a été signée entre les ministères du Logement et des Solidarités et les associations de l'hôtellerie (Umih, GNI, GNC) pour assurer des prestations d’hébergement de personnes sans-abri, mais aussi "de soignants, de personnes accompagnant des patients ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire", ou de malades Covid nécessitant un isolement. Lors du premier confinement, jusqu'à 13.000 chambres avaient été ainsi mobilisées. La charte précise les conditions et modalités de la prise en charge par l'État.
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La ministre déléguée en charge du logement a signé, le 20 novembre, un accord avec les représentants de la profession hôtelière, en l'occurrence l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), le GNI (Groupement national des indépendants hôtellerie & restauration) et le GNC (Groupement national des chaînes hôtelières). Objet de cet accord, qui prend la forme d'une charte commune : la mobilisation des hôtels pour proposer des solutions d'hébergement en période de crise sanitaire.
Une prise en charge forfaitaire par l'État
Si, dans son communiqué du 20 novembre, Emmanuelle Wargon insiste plus particulièrement sur l'hébergement des personnes sans-abri, celui-ci n'est cependant pas la seule finalité de la charte. Celle-ci prévoit en effet que les hôteliers volontaires s'engagent à "assurer des prestations d'hébergement de personnes sans-abri, de soignants, de personnes accompagnant des patients ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire, ou de personnes infectées Covid-19 sans gravite? nécessitant un isolement dans le cadre de la crise sanitaire (en accord avec l'hôtelier)".
La charte nationale prend effet à compter du 20 novembre 2020, pour une durée égale à celle de la crise sanitaire liée au Covid-19, donc a priori jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 16 février 2021. L'accord prévoit que "chaque mobilisation d'hôtel devra faire l'objet d'une convention signée entre l'hôtelier et le client, d'une durée d'un mois" renouvelable, ce qui semble coïncider assez peu avec le cas de l'isolement d'une personne atteinte du Covid-19 et ne présentant pas de symptômes graves (7 jours d'isolement à compter des premiers symptômes, avec 48 heures supplémentaires en cas de température au septième jour).
La charte précise la méthode de décompte de prise en charge par l'État pendant la durée de la convention : paiement au forfait de 60% des chambres pour tout hôtel de moins de 60 chambres et décompte a? la chambre au-delà et paiement au forfait de 36 chambres pour tout hôtel de 60 chambres ou plus et décompte a? la chambre au-delà. La prestation inclut également différents services : ménage et changement de linge une fois par semaine (l'occupant fait lui-même son lit) et protocole de nettoyage spécifique, défini avec la préfecture et l'ARS, pour les personnes atteintes du Covid-19. En revanche – et comme cela est le cas dans tous les hôtels en période de confinement –, aucune prestation de restauration n'est incluse dans la charte.
Un bon retour sur l'expérience du premier confinement
Par ailleurs, dans le cas des malades, l'accord prévoit que "dans le cas ou? des professionnels intervenant pour le client sont présents sur site 24h/24, il revient à l'hôtel de leur mettre à disposition sans frais supplémentaire une chambre et un espace de travail avec un minimum de réservation de 10 chambres facturées".
La charte indique aussi les modalités tarifaires sur lesquelles se fonde la prise en charge par l'État. Le tarif journalier maximal à la chambre, incluant les prestations indiquées plus haut, va ainsi de 30 euros pour un hôtel non classé à 75 euros pour un quatre étoiles. Des tarifs sans rapport avec la réalité et l'échelle des prix, notamment à Paris et dans les grandes villes, mais qui ont au moins le mérite de proposer une activité à des hôtels quasi-désertés.
Emmanuelle Wargon précise que "ce nouvel accord a été conçu sur la base des retours d'expérience et des échanges avec l'Umih" à la fin du premier confinement (voir nos articles ci-dessous de mars 2020). La ministre du Logement rappelle que "pendant cette période, l'occupation des hôtels s'est faite paisiblement dans la quasi-totalité des cas et, de l'avis général, cette mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs a permis de venir en aide à des personnes auparavant non connues des services d'aide ou refusant d'y recourir. Au plus fort de la crise, ce sont jusqu'à 13.000 places qui ont été ouvertes, dans 79 départements".
C'est désormais la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) qui est chargée d'assurer le suivi de ce dispositif, "afin notamment de garantir l'articulation avec le plan Logement d'abord, en facilitant le plus possible les sorties vers le logement pour les personnes hébergées".
