Education - Le ministère publie son point d'étape sur les rythmes scolaires

Article initialement publié le 23 juin 2015

"Sur les classes de CP, l'apprentissage de la lecture est aujourd'hui plus précoce dans l'année grâce aux nouveaux rythmes scolaires", avait déclaré Najat Vallaud-Belkacem, le 12 mai dernier sur France Inter . "On constate qu'il y a trois semaines d'avance dans la maîtrise de la lecture en CP", avait-elle même précisé.
Aujourd'hui, alors que le ministère de l'Education national publie un point d'étape sur les rythmes éducatifs, la ministre est plus prudente. Elle estime même qu'il est "encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes sur les apprentissages scolaires" et annonce que "des protocoles d'évaluation seront mis en place dès la rentrée prochaine à cette fin". Deux travaux de recherche seront par ailleurs engagés sur des sujets sensibles : la fatigue des enfants suite à la réforme des rythmes et l'arbitrage des femmes actives entre temps de travail et temps de modes de garde. L'Observatoire des politiques locales d'éducation et de la réussite scolaire (Poloc) est quant à lui chargé d'évaluer les projets éducatifs territoriaux (PEDT) pour produire des "référentiels" et des "outils adaptables localement".

14.000 communes couvertes par un PEDT

La généralisation des PEDT demeure un grand objectif pour la prochaine rentrée scolaire. Le ministère mise beaucoup sur ce document qui "formalise une démarche permettant aux communes et aux groupements de communes de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école", assurant ainsi "la complémentarité des temps éducatifs". Il se félicite qu'au 17 juin 2015, près de 14.000 communes soient couvertes par un PEDT (sur les 24.000 communes qui comptent au moins une école) et compte bien dépasser le seuil des 80% à la rentrée, ce qui correspondrait à plus de 19.000 communes.
Pour les communes, le PEDT est surtout la condition sine qua non pour prétendre au fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires pour la rentrée 2015-2016. Dans ce cadre, une procédure simplifiée de demande d'aide financière sera mise en place. Les décrets nécessaires sont en très bonne voie : ils ont d'ores et déjà recueillis un avis favorable du Comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes. Ils n'attendent plus que l'avis du Conseil d'Etat pour être publiés "au cours de l'été". Les communes auront alors des formulaires pré-remplis comprenant les informations "les plus stables" tandis que les services académiques se chargeront de remplir "les principales informations".

372 millions d'aides de l'Etat pour l'année scolaire 2014-2015

Durant l'année scolaire 2014-2015, près de 22.600 communes (5,8 millions d'élèves) ont bénéficié du fonds (qui s'appelait alors le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires), soit 372 millions d'euros d'aides. Environ 31% de ces communes ont bénéficié de la part majorée de 40 euros par élève et par an (*). Les 800 écoles privées sous contrat entrées volontairement dans la réforme (soit 15% des écoles privées sous contrat, 122.000 élèves) ont bénéficié de 8 millions d'euros d'aides et 39% ont bénéficié de la part majorée de 40 euros.
A ces aides, se sont ajoutées celles des CAF. Les CAF ont dépensé 430 millions d'euros en 2014 pour l'accueil des enfants sur le temps périscolaire, 574 millions d'euros sont prévus pour 2015. Le ministère rappelle que la Cnaf s'est engagée fin 2014 à renforcer son soutien aux communes sur trois points : l'organisation et la coordination des actions d'accueil ; l'aide à la formation au Bafa et au BAFD "pour une meilleure prise en compte de la montée en compétence des personnels" ; la création d'une aide "ingénierie" visant à soutenir la mise en œuvre du PEDT. Les CAF doivent également financer l'accessibilité aux temps périscolaires des élèves en situation de handicap.

Elargir le vivier d'animateurs

Dans son point d'étape, le ministère annonce que des intégrations de nouveaux diplômes sont en projet, pour élargir le vivier d'animateurs pour les communes. Il s'agirait de diplômes de l'enseignement supérieur : master éducation ; master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ; certaines licences professionnelles dans le domaine de l'animation.
Il rappelle qu'en 2015, le CNFPT a conçu plusieurs "itinéraires" pour faciliter la formation des agents territoriaux à l'accompagnement des temps périscolaires. Au mois de juin 2015, le CNFPT a organisé 518 sessions de formation pour 5.600 agents et 4.341 agents sont d'ores et déjà inscrits pour 452 sessions programmées dans les prochains mois. "En 2016, l'offre sera encore élargie pour les directeurs et cadres en charge de l'éducation-enfance-jeunesse", indique le ministère.

L'art, la culture et le sport

Concernant les activités elles-mêmes, l'art, la culture et le sport arrivent en tête. Sur les 14.000 PEDT signés, 77% mettent en œuvre des activités artistiques et culturelles ; 75%, des activités physiques et sportives ; 40,5% des actions de sensibilisation à la citoyenneté et développement durable ; 38,7% des ateliers de lecture, écriture ; 37,6% d'autres activités ludiques ; 36,2% des jeux collectifs ou en extérieur ; 30,2% des jeux calmes, repos, détente (est-ce ce que d'aucuns appellent des activités "occupationnelles" ?) ; 26,7% des activités scientifiques/techniques ; 23,3% des jeux de stratégie (échecs, dames…) ; 18,7%, des activités informatiques ; 14%, des ateliers de langues ; 13,1%, des aides aux leçons. Et pour près de la moitié des 14.000 PEDT, les 3 heures d'activités périscolaires sont gratuites.

86 % des OTS relèvent du décret Peillon

Un gros travail a été réalisé sur la typologie des organisations du temps scolaires (OTS). Il apparaît que 86% des OTS relèvent du décret Peillon (c'est le "cadre général" : 24h de cours réparties sur 9 demi-journées, les demi-journées n'excédant pas 3h30 et les journées n'excédant pas 5h30), dont 20% sont dérogatoires (lorsqu'au moins une demi-journée est supérieure à 3h30 et/ou au moins une journée est supérieure à 5h30 et/ou une demi-journée de cours est placée le samedi matin, dérogation possible avec un PEDT). Et 14% des OTS sont "expérimentales" et relèvent du décret Hamon. 99,8 % de ces OTS ont expérimenté la concentration des 3 heures d'activités périscolaires sur un après-midi (elles étaient 99,9% à la rentrée 2014), souvent le vendredi (mais de plus en plus le jeudi, signale le ministère). Les OTS comptant une matinée le samedi matin n'étaient déjà pas nombreuses à la rentrée 2014 (2,5%), elles le seront encore moins à la rentrée 2015 (2,3 %). Et seules 0,5 % des OTS ont choisi de réduire les vacances d'été.
"Pour la rentrée 2015, les organisations du temps scolaires sont caractérisées par une très grande stabilité", souligne le ministère. "Pour l'année scolaire prochaine, les ministres poursuivront leur politique d'accompagnement aux communes de manière à faciliter la qualification et l'emploi des animateurs mais aussi pour enrichir les activités périscolaires, notamment d'actions favorisant l'apprentissage de la laïcité, de la citoyenneté et du vivre ensemble", indique-t-il également.

Valérie Liquet

(*) Pour rappel, l'aide forfaitaire est de 50 euros par élève et par an. S'y ajoutent 40 euros par élève et par an pour les communes les plus en difficulté (celles éligibles à la DSU-cible, à la DSR-cible et les communes ultramarines).