Refondation de l'école - Rythmes scolaires : c'est promis, les CAF vont s'améliorer
La commission d'action sociale de la Cnaf a approuvé, le 15 juillet, la poursuite et la simplification de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales, de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014.
Dans un communiqué publié le lendemain, les administrateurs ont souligné "la nécessité de simplifier les modalités de gestion des dispositifs existants", au regard notamment des résultats du questionnaire aux communes conduit avec l'Association des maires de France (voir notre article ci-contre du 13 mai 2014) révélant à grande échelle "la lourdeur de gestion des dispositifs" et "l'impact important des contraintes organisationnelles sur le développement et la qualité de l'offre". Les nouvelles mesures se veulent "plus lisibles, plus compréhensibles et plus facilement gérables par les CAF".
Un soutien de tous les ALSH déclarés
Relevons d'abord que les CAF accompagneront "la montée en compétence et en qualification des intervenants pour développer la qualité éducative en direction des enfants".
Quant au nouveau dispositif de prise en charge des activités périscolaires que la branche famille mettrait en place, ce sera "lorsque la réforme et les textes réglementaires seront assimilés par l'ensemble des acteurs" et surtout "que les dépenses prévisionnelles et réalisées du fonds national d'action sociale (Fnas) seront stabilisées" (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2014).
Alors, cet accompagnement se concrétisera par le soutien de tous les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports. Ce soutien se traduit par la possibilité de bénéficier de deux niveaux de financement. D'une part une aide spécifique, telle que prévue dans la convention d'objectifs et de gestion / COG (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013), pour les accueils organisés sur les trois nouvelles heures dégagées par la réforme. D'autre part la prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement" pour les autres activités.
Il s'agit donc bien d'accompagner financièrement "l'ensemble des ALSH déclarés dans le cadre des lignes budgétaires inscrites dans la COG". Pour la Cnaf, cela constituera "une mesure d'allègement des charges de gestion" dans la mesure où il s'avérerait, selon les enquêtes et retours d'expérience des CAF, que les accueils déclarés sont majoritairement organisés autour d'un projet éducatif global (PEDT).
Diminuer le nombre de pièces justificatives à fournir
D'autres pistes de simplification sont identifiées, comme diminuer le nombre de pièces justificatives fournies par le gestionnaire à la CAF (conventions, pièces justificatives) ; simplifier le comptage des heures ; simplifier l'identification des plages d'accueils périscolaires ou encore "optimiser les procédures pour effectuer des paiements plus rapides tout en assurant leur sécurisation".
"Il est proposé d'alléger les procédures de gestion, notamment en harmonisant autant que faire se peut, celles relevant de la prestation de service 'Accueil de loisirs sans hébergement' et celles relevant de l'aide spécifique", promet également la Cnaf.
Les CAF devraient également renforcer leur fonction "pilotage du contrat enfance jeunesse (CEJ)" dans le but de "favoriser la qualité du service rendu aux enfants et aux parents". Et devraient également articuler le CEJ avec le PEDT en vue d'"améliorer la concertation et la qualité éducative", tout en rappelant bien tout l'intérêt que la Cnaf porte au PEDT. Lequel, dit-elle, "ne doit pas être un simple outil local de coordination d'actions juxtaposées, mais bien le moteur d'une véritable dynamique de coopération entre les différents acteurs d'un territoire". Certes, mais pour le moment, le PEDT est tout simplement loin d'être généralisé.
