Refondation de l'école - Rythmes scolaires : l'AMF ne lâche pas la Cnaf

Dans un communiqué publié le 2 juillet, l'Association des maires de France déclare avoir "pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant (FNAS). Elle partage également l’inquiétude de la Cnaf sur une possible sous-consommation des crédits en 2014 car elle estime que les contraintes supplémentaires infligées aux communes et aux intercommunalités, et la diminution de leurs dotations, annoncée par le gouvernement pour les trois prochaines années, risquent de freiner la réalisation de nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant".
Le 21 juin, lors de l'assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales, François Fondard, président de l'Unaf, avait interpellé la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol sur le fait que "il y a moins d’un an, le gouvernement signait avec la Cnaf une convention d’objectifs et de gestion ambitieuse, avec une progression du Fonds national d’action sociale de 7,5 % par an de 2013 à 2017. Or les crédits de 2013 n’ayant pas été intégralement consommés, la direction de la sécurité sociale demande à la Cnaf de revoir à la baisse les montants dévolus à ce fonds". Et de demander "le respect des engagements pris par l’Etat".
Laurence Rossignol n'avait pas démenti, mais donné une autre interprétation : "sur la question du 'rebasage' du Fonds national d’action sociale de la Cnaf (…), il s’agit d’une mesure de gestion, une mesure de constatation de la sous-consommation". Et d'assurer : "cette mesure technique ne remet en rien en cause les objectifs de création de places d’accueil". La secrétaire d'Etat a également noté : "il faut aussi que nous nous mobilisions collectivement pour ne plus sous-consommer les crédits du Fnas".
Les maires se seraient-ils sentis visés ? Toujours est-il qu'ils rappellent combien il leur est nécessaire de disposer d'une visibilité financière à long terme pour s'engager dans des projets et mettre en place des activités périscolaires consécutives à la réforme des rythmes scolaires. Voilà pourquoi l'AMF "s’oppose à l’annulation de ces crédits non consommés" et "demande qu’ils soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires conformément à leur objet initial inscrit dans la convention d’objectifs (COG)". En matière de petite enfance, l’AMF estime "indispensable", pour le maintien des structures existantes comme pour le développement d’établissements nouveaux, que la Cnaf finance une part accrue de leur coût de fonctionnement. Et remarque une nouvelle fois que "l’application stricte de la prestation de service unique (PSU) aboutit à une augmentation de la part de financement restant à la charge de la commune" avant de demander qu’"une part des crédits non consommés soit affectée au financement des assouplissements à apporter à la PSU".