Refondation de l'école - Les CAF dans la réforme des rythmes scolaires : même les villes éducatrices n'y voient pas clair
Si le réseau français des villes éducatrices affiche, pour ses communes adhérentes, "une rentrée sereine et constructive, avec des villes très mobilisées dans la Refondation de l'école", il note que, sur le plan des relations avec les CAF, "des interrogations persistent", notamment sur les taux d'encadrement différents selon le type de périscolaire (ancien / nouveau) ou encore les tarifications du périscolaire. Et le discours du ministre de l'Education nationale, qui communique volontiers sur le mode "la réforme des rythmes scolaires peut ne rien coûter aux communes avec les aides du fonds d'amorçage et celles des CAF", ajoute aux interrogations.
Dans les faits, l'aide spécifique des CAF est de 0,50 euros par heure par enfant présent, dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines. "Cela fait donc bien 54 euros pour un enfant qui vient 3h par semaine pendant 36 semaines. Mais ce montant est un maximum, et non un forfait versé à tous", précise la Cnaf. Par ailleurs, ce montant est effectivement versé aux accueils de loisirs déclarés à Jeunesse et Sports, mais sous deux conditions : soit la commune a signé un projet éducatif territorial (PEDT), soit elle applique les normes anciennes. Et pour bénéficier du taux d'encadrement assoupli, il faut impérativement avoir signé un PEDT, la boucle est bouclée.
Des pistes de financement pour 2015
Sans surprise, le RFVE demande d'ailleurs la reconduction des taux intermédiaires pour les prochains PEDT, "sous réserve d'une évaluation partagée". Cela fera sans doute l'objet des "discussions" que le réseau entreprendra avec le ministère de l'Education nationale et le gouvernement sur les modes de financement pour la rentrée 2015. Il demande également le dégel des contrats enfance jeunesse, et la mobilisation de la prestation de service enfance jeunesse. Concernant la qualité de l'accueil périscolaire, le RFVE explique que "les relations avec les services locaux de jeunesse et sport sont à améliorer de façon à tenir compte de l'amélioration progressive de la qualité d'accueil voulue par tous et des réalités concrètes des communes".
Tout cela n'empêche pas le RFVE d'annoncer que sa centaine de villes adhérentes "ont quasi toutes fait état d'une rentrée scolaire réussie", qu'elles mettent en œuvre la réforme des rythmes éducatifs en 2013 (environ 50% des villes adhérentes, représentant 60% des habitants) ou en 2014. Et de citer les ouvertures de classes, l'application des circulaires "plus de maîtres que de classes" la "scolarisation des 2-3 ans", la "revalorisation de l'école maternelle" ou encore la "meilleure gestion de la carte scolaire, anticipée en juin, qui a permis une rentrée plus sereine".
Pour les communes ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires à cette rentrée, le réseau, qui compte parmi ses adhérents une majorité de communes urbaines, affirme que "globalement les animateurs sont recrutés et formés" et que "les activités sont mises en place dès la rentrée, ou progressivement sur le mois de septembre sur le temps d'activités périscolaires". Il se félicite également que "tous les enfants inscrits (aux activités) sont pris en charge".
Preuve, selon le RFVE, que "les villes ont montré leurs capacités à honorer leurs engagements". Ce qui serait le "résultat d'un travail énorme de concertation, de consultation, de recrutement, de tous les acteurs éducatifs".
