PLF 2015 / Education - Rythmes scolaires : le Sénat adopte la pérennisation du fonds de soutien aux communes (ex fonds d'amorçage)
A l'occasion de l'examen en première lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire, le Sénat a adopté à l'unanimité, le 4 décembre, l'amendement du gouvernement, défendu par Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l'engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97e congrès des maires de France, de pérenniser le fonds d'amorçage créé par la loi de refondation de l'Ecole pour accompagner les communes dans la mise en place d'activités périscolaires.
"Le fonds d'amorçage devient ainsi un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d'activités périscolaires de qualité", souligne le ministère de l'Education nationale dans un communiqué rédigé dans la foulée. Il rappelle à cette occasion que "pour cette année scolaire, l'Etat a déjà accompagné financièrement plus de 21.500 communes (93% des communes ayant une école publique) pour un montant d'environ 120 millions d'euros (soit le tiers de l'aide totale versée par l'Etat pour l'année scolaire 2014-2015)".
Il ne manque pas de souligner que la ministre "poursuit le dialogue interministériel déjà engagé avec les associations d'élus, les fédérations de parents d'élèves, la Cnaf et les associations partenaires de l'École pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir, dans un cadre adapté à toutes les communes, et en particulier les communes rurales et les petites communes, la généralisation de projets éducatifs territoriaux, gages d'une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires". Pour rappel, l'aide au fonds de soutien aux communes sera conditionnée à la signature d'un PEDT. Une condition contestée à la fois par les maires (qui y voit une contrainte de plus, voir notre article ci-contre du 27 novembre 2014) et par les syndicats d'animateurs (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2014).
