Hébergement - Le logement fait débat à l'Assemblée

A l'initiative du groupe socialiste, l'Assemblée nationale a organisé le 16 février 2012 un débat sur le logement. La conférence des présidents du 24 janvier ayant décidé de le mener sous la forme d'une succession de questions-réponses avec le gouvernement, ce sont au total onze questions qui ont permis aux députés d'aborder différents aspects de la politique en la matière et, pour le secrétaire d'Etat au Logement, d'apporter un certain nombre d'éclairages et de chiffres récents ou inédits.

Dalo : deux façons de voir les choses

Sur la question du droit au logement opposable (Dalo), par exemple, l'opposition a rappelé que "moins d'un dossier sur deux aboutit". Tout en ne contestant pas ce propos, Benoist Apparu l'a fortement nuancé sur le plan géographique. Selon lui, "dans 92 départements français, 100% des personnes reconnues éligibles au Dalo par les commissions sont relogées dans les délais impartis". Les difficultés se concentrent en effet sur quatre départements d'Ile-de-France et trois de Paca. La situation s'améliore toutefois progressivement en Ile-de-France. De 80 demandeurs relogés par mois en 2008, le nombre serait passé "à 250 en 2009, 500 en 2010 et 600 en moyenne en 2011". Benoist Apparu a également affirmé regretter que seul un tiers des bailleurs sociaux d'Ile-de-France aient signé avec l'Etat pour des relogements hors ZUS. Il s'est par ailleurs prononcé pour la mise en place de commissions d'attribution interorganismes, comme il en existe déjà sur certains territoires (Rennes ou Orléans, par exemple).
Sur l'hébergement d'urgence - et tout en rappelant le nombre de nouvelles places ouvertes - le secrétaire d'Etat au Logement s'est dit à nouveau persuadé qu'"ouvrir toujours plus de places, c'est remplir le tonneau des Danaïdes" et a défendu sa politique du "logement d'abord", qui n'a manifestement pas convaincu l'opposition parlementaire.
Cette dernière est également revenue sur la désindexation - annoncée comme étant exceptionnelle - des aides au logement (1% en 2012, alors que l'indexation aurait conduit à un relèvement de 1,9%) et a soulevé - comme le Centre d'analyse stratégique (cf. notre article ci-contre du 15 février 2012) - la question de l'écart croissant entre la progression des revenus et celle du coût du logement dans le parc privé.

Bataille de chiffres

Outre la traditionnelle bataille de chiffres entre la droite et la gauche sur le nombre de logements sociaux construits par les gouvernements successifs, le débat a aussi donné lieu à de vifs échanges sur la question du blocage ou de l'encadrement des loyers. Sur le sujet plus spécifique du logement étudiant, Benoist Apparu a rappelé que la colocation est désormais possible dans le parc locatif social depuis la loi de 2009 et indiqué "compter sur l'engagement des bailleurs sociaux pour répondre à cette très forte attente". Ouvert à l'idée d'une mise sous condition de ressources des APL (aides personnalisées au logement) des étudiants, il s'est en revanche montré réservé sur la proposition de suppression de la caution personnelle qui leur est demandée.
Pour leur part, les députés du Front de gauche ont demandé "que l'épargne du livret A soit entièrement recentralisée à la Caisse des Dépôts [...], et le plafond du livret porté à 20.000 euros", avec proposition concomitante aux bailleurs d'un prêt à taux zéro pour financer la construction de logements sociaux. Une proposition écartée par Benoist Apparu, qui a indiqué que "les 10% qui sont au plafond [du livret A] appartiennent aux classes les plus aisées de France" et rappelé qu'il n'était pas possible d'accroître indéfiniment l'endettement des bailleurs sociaux.
Enfin, un débat s'est instauré sur la part de l'Etat dans le financement du logement social. Pour l'opposition, la participation de l'Etat est tombée à 4% du coût de la construction du parc social (en comptant uniquement les aides budgétaires directes). Pour Benoist Apparu au contraire, l'Etat "finance 40% de la production de logements sociaux", en intégrant dans ce chiffre "les niches fiscales [en faveur du logement social], la compensation par l'Etat de l'exonération de taxe sur le foncier non bâti, l'aide au circuit du logement par la Caisse des Dépôts…".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : Assemblée nationale, débat sur le logement (première séance du jeudi 16 février 2012).