Investissements d'avenir - Le gouvernement dévoile la répartition des 10 milliards d'euros du PIA 3

Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres, le 22 juin, les grandes orientations du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3), annoncé par François Hollande au mois de mars. Ce programme doté de 10 milliards d'euros succède aux 35 milliards du PIA 1 lancé en 2010 et aux 12 milliards du PIA  lancé en 2014. Comme l'avait réclamé Louis Schweitzer, le commissaire général à l'investissement, une partie de l'enveloppe bénéficiera aux régions, mais elles n'en disposeront pas librement. "En cohérence avec la réforme territoriale, 500 millions d'euros feront l'objet d'actions co-décidées avec les régions " précise le Premier ministre. Dans un document détaillant la répartition des crédits publié pour l'occasion, le CGI précise que les régions accompagneront ainsi "à la même hauteur les opérations sélectionnées d'innovation et le développement des entreprises". En clair, le PIA 3 viendra en co-investissements de projets régionaux.

5,9 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche

A noter également un changement dans les modalités de répartition des crédits : "Il ne s'agira plus, désormais, de distribuer des enveloppes par secteur, mais de mettre en place une organisation plus souple, de l'amont vers l'aval", c'est-à-dire de l'enseignement et la recherche vers l'innovation et le développement des entreprises, précise le Premier ministre. De fait, le PIA 3 accordera une large place à l'enseignement supérieur avec 5,9 milliards d'euros qui contribueront notamment à la mise en œuvre du Plan numérique à l'école. Sur le total, 2,9 milliards d'euros iront à l'enseignement et  àla recherche publique. Ce troisième PIA investira nettement plus que ces deux prédécesseurs "dans l'enseignement et la formation proprement dits", souligne le CGI. Il soutiendra par exemple des expérimentations de diversification des parcours en licence. Il contribuera à développer l'offre universitaire de formation professionnelle, "afin de construire l'université tout au long de la vie ". Il accompagnera la stratégie nationale de recherche (SNR). Une enveloppe de 3 milliards est consacrée à la valorisation de la recherche. Le PIA poursuivra son soutien aux Satt (sociétés d'accélération de transfert technologique) à hauteur de 100 millions d'euros. Pour la Normandie, seule région non couverte par une Satt, un dispositif similaire sera mis sur pied. C'est dans cette même enveloppe que seront financés des "territoires d'innovation de grande ampleur", sortes de projets d'expérimentations qui permettront de tester de nouvelles normes, réglementations et innovations sur un même territoire. Ces territoires d'innovation semblent s'inscrire dans la continuité des "partenariats régionaux d'innovation" lancés fin 2015 à titre expérimental dans cinq grandes régions pendant cinq ans avec des crédits PIA 2. Ces territoires d'innovation pourront travailler autour d'enjeux tels que l'agriculture et l'agro-alimentaire, le tourisme, l'urbanisme, les transports… Un appel à projets "permettrait de maintenir une approche sélective, d'associer les collectivités territoriales et d'en faire bénéficier les habitants", d'après le CGI. Ils constitueraient aussi des lieux de formation spécifiques répondant aux enjeux du territoire. Il s'agira aussi, à travers cette action, de poursuivre le financement des "démonstrateurs" dans le domaine du développement durable. "Les premières commercialisations des nouveaux types d'unités de production d'énergies renouvelables seront soutenues en fonds propres", précise le CGI.

4,1 milliards d'euros pour l'innovation des entreprises

Les 4,1 milliards d'euros restants iront à l'innovation des entreprises. Un milliard sera consacré à l'accompagnement et à la transformation des filières, 550 millions d'euros à "l'innovation collaborative", 450 millions d'euros au programme "Industrie du futur". Le reste (2,3 milliards) ira à l'accélération de la croissance des PME et ETI : concours d'innovation, fonds national d'amorçage Multi-cap croissance 2, fonds à l'internationalisation des PME, Grands Défis.
S'agissant des régions et de l'enveloppe des 500 millions d'euros, elles sont invitées à définir des appels à projets territorialisées autour de quatre des neuf objectifs du PIA 3 : "faciliter l'appropriation de l'innovation" (qui intègre les Satt ainsi que le fonds national post-maturation "Frontier venture" qui vient supporter les coûts de développement technologique, de propriété intellectuelle, etc. en phase de pré-industrialisation), "soutenir l'innovation", "accompagner l'industrie du futur", "accélérer la croissance des PME et ETI".
On notera enfin la forte mobilisation de la Caisse des Dépôts qui, sur les 10 milliards d'euros du PIA 3 devrait contribuer à hauteur de 4,25 milliards d'euros.
Dans sa communication en conseil des ministres, Manuel Valls a aussi insisté sur la complémentarité entre le PIA et le plan Juncker. Selon le Premier ministre, "ce passage de témoin entre PIA et plan Juncker est particulièrement efficace pour la transition énergétique. Les techniques développées en amont nourrissent ainsi un flux de projets pouvant bénéficier du plan Juncker". La France est l'un des principaux bénéficiaires du plan Juncker.
Les premiers appels à projets de ce PIA 3 sont attendus pour le début de l'année 2017.