Emploi - PIA 3 : Louis Schweitzer propose d'affecter 500 millions d'investissements d'avenir aux nouvelles régions
Le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3), annoncé par le président de la République en mars dernier, sera lancé en 2016 et doté de dix milliards d'euros, a indiqué François Hollande, jeudi 17 septembre 2015, lors d'une visite sur le campus de l'université Paris-Saclay (Essonne). Depuis plusieurs mois, le commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer, réclamait une rallonge pour poursuivre le programme doté de 47 milliards d'euros. "Si l'on veut préserver l'investissement d'aujourd'hui dans un contexte de rigueur budgétaire, pour accroître le potentiel de croissance et les emplois de demain, il y a encore beaucoup à faire", a plaidé l'ancien patron de Renault lors d'une présentation à la presse de ses orientations pour le PIA3.
Or, "au 30 septembre 2015, 36 milliards d'euros auront été engagés", assure Louis Schweitzer, "et vers la mi-2017, [ce sera le cas de] la quasi-totalité des 47 milliards". Il plaide pour une loi de finances rectificative votée en 2016 afin "d'éviter les ruptures" dans les investissements. Sur l'affectation des dix milliards d'euros, il propose que quatre milliards soient consacrés aux subventions et autres aides comptabilisées dans les dépenses au sens de Maastricht, quatre milliards aux apports de fonds propres et deux milliards en dotations non consommables.
Les principaux domaines d'intervention du PIA sont actuellement l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (54% du PIA 1 et 33% du PIA 2), les filières industrielles, la transition énergétique et le développement durable, le numérique, et l'industrie aéronautique, spatiale et de défense. La sélection des lauréats s'opère dans le cadre d'appels à projets sur la base de trois critères : l'excellence, l'innovation (le PIA ne finance pas les entreprises en difficulté par exemple), et les effets "transformants" d'un projet comme le rapprochement de la recherche publique et de la recherche privée.
Evaluation dans la durée
La préparation du PIA 3 a débuté "avant la décision du président de la République" de doter le PIA d'une nouvelle enveloppe pour 2016, précise Louis Schweitzer. "Une série de réflexions internes" ont eu lieu, ainsi que "des consultations avec les ministres concernés et des organismes comme les universités, un travail de concertation avec France stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (Cese)", le tout "sous le contrôle du comité de surveillance des investissements d'avenir coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard". D'autre part, à la fin de ce mois débutera le travail d'évaluation des PIA 1 et 2 sous l'égide de France stratégie. Il ne s'agira que d'un "bilan d'étape, attendu pour le printemps prochain", indique Louis Schweitzer. On ne pourra en effet "faire un bilan définitif des investissements qu'en 2020 ou 2030".
Parmi les orientations qu'il propose au titre du PIA 3, le Commissaire général à l'investissement souligne qu'il est "important de mettre davantage l'accent sur le domaine enseignement/formation (école, université et formation professionnelle) et de poursuivre les efforts sur la recherche et l'innovation, sans pour autant refaire les PIA 1 et 2". Il souligne en outre que les domaines d'intervention comme les filières industrielles, le numérique et le développement durable "demeurent pertinents", tout en observant que le numérique doit devenir une problématique transversale. Enfin, des secteurs comme l'agroalimentaire et le tourisme offrent "un potentiel d'excellence extraordinaire", d'après Louis Schweitzer qui souhaite également doper l'accompagnement des entreprises nouvellement créées.
Associer davantage les régions
Le troisième programme d'investissements d'avenir sera marqué par une plus grande association des régions dont les pouvoirs économiques ont été accrus par la loi Notr du 7 août 2015. Cette association s'effectuera sur le modèle des Partenariats régionaux d'innovation (sur le sujet voir ci-contre notre article du 7 septembre 2015). Louis Schweitzer propose que la précédente enveloppe de 50 millions d'euros (PIA 2) qui avait été affectée dans ce cadre à cinq régions pilotes (en tenant compte des périmètres des nouvelles régions), soit Champagne-Ardenne/Lorraine/Alsace, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine/ Limousin/Poitou-Charentes) et Pays de la Loire, soit portée à "500 millions d'euros" sur les dix milliards de la troisième vague du PIA.
L'affectation de ces fonds fait l'objet d'une co-décision du préfet de région et du président du Conseil régional "selon les critères d'intervention du PIA (promouvoir l'excellence, accélérer le rythme d'innovation…)" et sous le contrôle du CGI. "Nous sommes convaincus que les nouvelles régions recèlent toutes des projets excellent", note Louis Schweitzer, ainsi qu'un nombre suffisant d'acteurs pour lancer des concours (sur le développement de l'innovation dans les PME par exemple) sans que les sommes affectées à cette opération ne soient utilisées pour l'aménagement du territoire, ce qui ne répondrait pas aux critères du PIA.
Enfin, l'un des objectifs du commissaire général à l'investissement pour le PIA 3 est "d'accélérer et de simplifier" les procédures avec pour objectif, un délai de trois mois (au lieu d'un an ou parfois deux) entre le dépôt de candidature et la contractualisation.
