Investissements - PIA 3 : Louis Schweitzer assure que le rôle des régions sera plus important
Les régions dont les pouvoirs économiques ont été accrus par la loi Notr du 7 août 2015 seront amenées à jouer "un rôle plus important que par le passé" dans le troisième Programme d'investissements d'avenir (PIA 3). C'est ce qu'a affirmé Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, lors de son audition, le 10 février 2016, par les commissions des affaires économiques, du développement durable et des finances de l'Assemblée nationale. Alors que la Cour des comptes avait éludé la place des exécutifs régionaux dans la gestion du PIA dans un rapport critique présenté le 2 décembre dernier par son premier président, Didier Migaud, Louis Schweitzer propose que la précédente enveloppe de 50 millions d'euros (PIA 2) qui avait été décentralisée soit portée à "500 millions d'euros" sur les dix milliards du PIA 3. Cette rallonge figurera dans un projet de loi de finances rectificative examiné courant 2016 par le Parlement. Cette enveloppe de 500 millions d'euros sera "déléguée aux régions en co-décision", pour "co-financer des projets validés au niveau central par les experts du PIA", précise le commissaire. Ces projets pourraient concerner par exemple des investissements dans le domaine énergétique.
Plus grande implication des régions
"Le PIA a une vocation plus nationale que territoriale et ses critères d'intervention n'incluent pas une dimension d'aménagement du territoire", rappelle Louis Schweitzer. Toutefois, le Commissariat général à l'investissement (CGI) s'attache d'ores et déjà "à mesurer l'impact et la territorialisation du PIA". La répartition territoriale des investissements "est suivie de façon très systématique, en concertation avec les autorités régionales et les services régionaux de l'Etat". Une plus grande implication des régions dans la mise en oeuvre de la troisième vague du PIA s'explique par le fait qu'"elles savent gérer les projets de façon plus rapide et plus proche du terrain", poursuit le commissaire général à l'investissement. Actuellement, le délai entre le dépôt d'un projet et la phase d'engagement/contractualisation est "un peu inférieur à trois mois", précise Louis Schweitzer qui souhaite "simplifier et accélérer les process du PIA". Pour l'heure, le CGI n'a pas rencontré les nouveaux présidents de région mais il va "le faire rapidement". Le commissaire souhaite, en outre, être associé au titre du PIA aux concertations en cours entre le Premier ministre et les dix-huit présidents de région.
Evaluation en cours
Sur 47 milliards d'euros ouverts au titre du PIA, "37 milliards d'euros ont été engagés et 31 milliards contractualisés", précise Louis Schweitzer. Toutefois, le montant des décaissements ne dépasse pas 14 milliards d'euros en raison de "l'éclatement dans le temps des projets". Le commissaire qui reste convaincu qu'à "la mi-2017, les 47 milliards d'euros seront engagés en quasi-totalité" salue à nouveau la décision du président de la République d'engager un PIA 3.
En mars prochain, la commission présidée par Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 2000 à 2011 rendra public son rapport d'évaluation du PIA, "avant l'examen du PIA 3", précise Louis Schweitzer. Ces conclusions seront-elles plus positives que celles de la Cour des comptes ? A cet égard, le commissaire conteste "la notion de débudgétisation" que la Cour a appliquée au PIA. Louis Schweitzer préfère "parler de traitement spécifique des dépenses du PIA". Au nombre de ses critiques, la Cour soulignait que certaines des affectations du PIA ne relevaient pas de la philosophie de ce programme (en particulier certains crédits liés à la recherche ou au domaine militaire). "Nous en convenons, souligne le commissaire, mais cela représente 10 à 20% des crédits effectivement dépensés dans le cadre du PIA 2." Il ne plaide pas pour une réintégration du PIA dans les procédures budgétaires classiques. D'après lui , "cela affaiblirait la capacité d'action du PIA".
D'autre part, Louis Schweitzer a rappelé que le PIA, lancé par Nicolas Sarkozy en 2010 sous le nom de Grand Emprunt, consiste depuis l'origine à promouvoir des "projets d'excellence, innovants et sous la forme de coopération" dans l'enseignement supérieur, les biotechnologies, l'énergie, la ville de demain, le véhicule du futur, le numérique, etc. La moitié des crédits ont jusque-là été affectés à l'enseignement supérieur, la valorisation de la recherche et la formation, 20% à la modernisation industrielle, 15% au développement durable, 12% au numérique et 3% ont été dispersés entre plusieurs domaines d'intervention. Les projets sont sélectionnés par des jurys ou des experts indépendants. Chaque programme comporte des crédits affectés à leur contrôle. Louis Schweitzer insiste : "L'évaluation est une constante du PIA."
