Habitat - Le gel de l'APL passe mal auprès des associations
Versée par les caisses d'allocations familiales, l'aide personnalisée au logement (APL) est, depuis longtemps, l'aide emblématique favorisant l'accès au logement des personnes à revenus modestes. L'article 64 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 n'est donc pas passé inaperçu. Il prévoit en effet que "par dérogation aux dispositions du septième alinéa de l'article L.351-3 du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux dispositions du troisième alinéa de l'article L.831-4 du Code de la sécurité sociale, les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement et ceux de l'allocation de logement social ne sont pas révisés pour l'année 2014". Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 comportera une disposition similaire de désindexation temporaire portant sur l'allocation de logement à caractère familial.
Pour justifier cette mesure de gel - alors que l'APL avait été au contraire réindexée sur les loyers au 1er janvier 2013 par le précédent PLF (voir nos articles ci-contre du 7 décembre 2012 et du 7 janvier 2013) -, le gouvernement invoque le "contexte de faible inflation (1,3% dans le présent projet de loi de finances, contre 1,75% en PLF pour 2013)" et la nécessaire contribution des allocataires "à la maîtrise des dépenses de l'Etat et de la branche famille de la sécurité sociale". Sur la seule APL, l'économie attendue pour 2014 est loin d'être négligeable, puisque le gouvernement l'évalue lui-même à 94 millions d'euros (à rapprocher d'un volume total de 5,1 milliards d'euros d'aides au logement CAF pour environ quatre millions de bénéficiaires).
Gel de l'APL contre blocage des loyers ?
Cette mesure est déjà mal passée lors du tout récent congrès de l'Union sociale pour l'habitat (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013). Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, par ailleurs député (PS) de la Meuse, a ainsi appelé ses collègues parlementaires à "infléchir la position gouvernementale dans le débat budgétaire", tandis que la résolution finale du congrès demande "l'abandon du gel du barème de l'APL annoncé par le gouvernement".
C'est désormais au tour des associations de lutte contre l'exclusion de se saisir de la question et de réclamer l'abandon du gel de l'APL (ainsi que de l'ALS et de l'ALF). Dans un communiqué, la Fondation Abbé-Pierre se dit ainsi "extrêmement surprise" de découvrir cette mesure. Elle rappelle que "depuis 2002, le champ de ces aides-là a été restreint aux foyers modestes (plus de la moitié des ménages allocataires ont des revenus qui les placent sous le seuil de pauvreté). Ce sont donc eux, avant tout, qui souffriront de cette décision qu'aucune logique comptable ne peut justifier". Dans ces conditions, la Fondation "ne saurait accepter et n'acceptera pas que ce projet aille à son terme et demande avec gravité le retrait de ce gel qui aurait pour effet de priver les modestes de 176 millions d'euros qui leur permettent souvent uniquement de se maintenir à flot... sauf à compenser cette mesure en bloquant les loyers".
Seconde population concernée par l'APL après les personnes à revenus modestes : les étudiants. Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, estime ainsi qu'"il n'est pas normal que l'on fasse des économies budgétaires en douce qui passent par le gel d'aides qui ne coûtent pas trop cher à l'Etat mais qui sont cruciales pour les étudiants".
