Santé - Le décret sur la fermeture des petits blocs opératoires reporté sine die
Le projet de décret fixant de nouveaux seuils d'activité pour la fermeture des petits blocs opératoires et des services de maternité ne semble pas près de voir le jour. Sa rédaction est pourtant finalisée et l'essentiel du contenu en a été dévoilé au début du mois (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2010). Cette fuite - organisée ou non - a produit les résultats que l'on pouvait attendre. Si la Fédération hospitalière de France (FHF) soutient la mesure - bien qu’elle compte les hôpitaux locaux parmi ses adhérents -, l'Association des petites villes de France (APVF) a aussitôt exprimé sa "très vive inquiétude" et dénoncé "l'application mécanique et purement comptable du nombre d'actes réalisés dans les centres hospitaliers [qui] méconnaît tout à la fois les réalités géographiques et d'aménagement du territoire et tout simplement l'intérêt des patients qui habitent dans les petites villes et dans les zones rurales". Une position rejointe, sans surprise, par la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Devant ces réactions, le ministère de la Santé a annoncé, le 27 juillet, que la parution du décret - dont la publication était annoncée pour fin juillet - était "reportée". L'annonce de ce report, qui confirme une information donnée par le quotidien Le Monde, n'est assortie d'aucune date et s'apparente fort - en dépit des dénégations du porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres du 28 juillet - à un enterrement. L'APVF ne s'y est d'ailleurs pas trompée et a aussitôt pris "acte avec satisfaction de la décision de la ministre de la Santé et des Sports de reporter sine die les décrets de fermeture, ce qu'elle lui avait demandé auparavant". Elle demande également "du temps" pour la réorganisation de l'offre de soins sur les territoires et "la mise en place d'un plan d'investissement spécifique aux petits hôpitaux afin de leur permettre de se moderniser et de se mettre aux normes". De son côté, le ministère de la Santé - tout en réaffirmant que sa priorité est la sécurité des patients - reconnaît "qu'il y avait encore un besoin d'explication". Selon un porte-parole du ministère, une mission d'information - dont l'objectif et les contours restent encore à préciser - devrait être lancée à la rentrée. Cette mission - qui pourrait comprendre un préfet, des élus et des médecins - serait saisie par les villes dont le bloc opératoire "pose problème". Elle pourrait alors "réexpliquer les mesures" et rechercher des possibilités de reconversion.
Si le report du décret apparaît comme un recul de la ministre de la Santé, l'opération n'est cependant pas sans évoquer un marché de dupes. En effet, si les "décrets-guillotines" - selon l'expression de l'APVF - semblent s'éloigner, le couperet est passé très près. Il est donc très probable que la cinquantaine d'hôpitaux très directement menacés par le projet de décret examineront avec une grande bienveillance les suggestions des agences régionales de santé sur la mise en place de communautés hospitalières de territoire ou de groupements de coopération sanitaire, dont le cadre juridique est désormais finalisé. Or les centres hospitaliers universitaires ou les centres hospitaliers généraux, qui seront les pivots de ces coopérations, pourraient se révéler - en contrepartie de la mise en place de consultations avancées - beaucoup plus efficaces dans la spécialisation du travail que les services du ministère de la Santé...
Jean-Noël Escudié / PCA
