Accès aux soins - Les petits hôpitaux font de la résistance
Dans un communiqué intitulé "Une nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux", l'Association des petites villes de France (APVF) se réjouit d'une décision du tribunal administratif de Nantes en date du 8 avril 2010. Celle-ci annule en effet une décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) des Pays-de-la-Loire qui refusait de renouveler l'autorisation d'exercice de la chirurgie ambulatoire de l'hôpital de Saint-Calais (Sarthe, 3.600 habitants). Le jugement donne au directeur de l'ARH un délai de deux mois pour réexaminer la demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. Cette décision survient après une prise de position similaire, en juillet 2009, du tribunal administratif de Nîmes, qui avait suspendu une décision de la ministre de la Santé sur la fermeture de la maternité de l'hôpital local de Valréas (Vaucluse, 9.800 habitants). Selon l'APVF, la décision des juges administratifs se fonde sur des éléments de fond, comme la conformité de la présence d'une unité de chirurgie ambulatoire au regard des objectifs du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros) ou le financement d'investissements récents et non encore amortis sur le site de Saint-Calais.
Forte de ces deux décisions, l'APVF entend continuer "à soutenir toutes les initiatives locales ayant pour objectif le maintien des activités dans les hôpitaux de petites villes, et espère que cette décision marquera un coup d'arrêt au processus de démantèlement des petites structures hospitalières". En pratique, ces deux décisions de la juridiction administrative n'auront guère de conséquences au-delà des deux établissements et des deux communes concernées. Les ARH sont en effet remplacées, depuis le 1er avril, par les agences régionales de santé (ARS) - aux pouvoirs plus étendus - et les procédures d'autorisation ont été modifiées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Il est vrai, en revanche, que ces décisions placent l'APVF et les petites villes dans une position plus favorable pour aborder ce qui constitue l'une des principales innovations de la loi HPST : la mise en place des communautés hospitalières de territoire (CHT).
Celles-ci constituent le nouvel instrument de coopération dédié aux établissements publics de santé. L'objectif est de favoriser les complémentarités entre plusieurs établissements publics d'un même territoire, à travers la définition d'une stratégie médicale commune et la mutualisation de certains moyens (investissements, personnels, plateaux techniques...). Sur le plan juridique, la CHT comprend un établissement siège - généralement un CHU ou un centre hospitalier général - et des établissements membres qui se délèguent des compétences et des activités de soins sur la base d'une convention constitutive. Chaque structure conserve cependant son autonomie, sa responsabilité et son budget. Une cinquantaine de projets étaient déjà en gestation à la fin de 2009. En principe, les CHT se constituent sur une base volontaire, mais l'ARS dispose de moyens très persuasifs - en termes de financements - pour convaincre les récalcitrants. Tout l'enjeu pour l'APVF et les petites villes sera donc de réussir à préserver l'identité et les services de leurs hôpitaux, tout en profitant de la dynamique des CHT. La mise en place de ces dernières ne remet toutefois pas en cause les normes décidées par les pouvoirs publics, en particulier pour les maternités. La question de la fermeture éventuelle de certains services pourrait donc bientôt revenir sur le tapis.
Jean-Noël Escudié / PCA
