Handicap - Le cumul entre prime d'activité et AAH a atteint sa cible
Dans son récent "rapport d'évaluation de la prime d'activité" destiné au gouvernement et au Parlement (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2018), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé consacre un focus au cumul entre la prime d'activité et l'AAH (allocation aux adultes handicapés). La promesse de ce cumul avait été faite par François Hollande lors de la conférence nationale du handicap en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2016). La mise en œuvre de la mesure a donc pris effet le 1er juillet 2016, soit six mois après l'entrée en vigueur de la prime d'activité (voir notre article ci-dessous du 25 juillet 2016).
Un intérêt certain chez les bénéficiaires de l'AAH
Jusqu'alors en effet, l'AAH n'était pas prise en compte dans la détermination du droit à la prime d'activité, car elle était considérée comme un minimum social et non pas comme un revenu d'activité. En revanche, son montant était retranché, le cas échéant, de celui de la prime d'activité, ce qui excluait de nombreux travailleurs handicapés.
Mais, depuis le 1er juillet 2016, l'AAH fait l'objet d'un abattement au même titre que les revenus d'activité et contribue au calcul des bonus individuels, dès lors que les revenus d'activité de la personne handicapée sont supérieurs à 0,25 Smic. Lors de sa mise en place, le bénéfice de cette mesure était rétroactif (pour tenir compte de l'instauration tardive de la possibilité de cumul). Toute demande intervenant entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016 était ainsi susceptible d'ouvrir des droits à partir du mois de janvier.
La mesure a suscité un intérêt certain parmi les bénéficiaires potentiels. Le simulateur dédié, mis en place le 11 juillet 2016, a donné lieu à près de 73.000 simulations, dont 39% ont débouché sur une éligibilité. Il faut y ajouter les simulations effectuées avant cette date par des bénéficiaires de l'AAH. Celles-ci ont été conservées pour être réexaminés après l'entrée en vigueur du cumul et ont donné lieu à 46.300 pré-inscriptions.
Un taux de couverture identique à celui de l'ensemble des bénéficiaires
Au final et en moyenne - et en tenant compte des effets de la rétroactivité -, environ 66.000 foyers allocataires des CAF ont bénéficié simultanément en 2016 de la prime d'activité et de l'AAH. Ce nombre de foyers est resté stable tout au long de l'année, "illustrant l'efficacité du mécanisme de rétroactivité sur le premier semestre".
Ce nombre de foyers bénéficiaires représente 72% du nombre de personnes éligibles, tel qu'il avait été estimé dans les simulations avant la réforme. Le taux de couverture des bénéficiaires potentiels titulaires de l'AAH est donc quasiment identique à celui de l'ensemble des bénéficiaires potentiels de la prime d'activité (73%). Seule différence notable, qui reflète la situation des allocataires de l'AAH : les bénéficiaires de ce cumul sont plus fréquemment isolés que l'ensemble des bénéficiaires de la prime d'activité, avec 57% d'hommes isolés et 34% de femmes isolées.
Enfin, l'étude montre qu'en décembre 2016, les allocataires de l'AAH concernés par le cumul percevaient en moyenne 120 euros mensuels de prime d'activité, contre 158 euros pour l'ensemble des bénéficiaires de la prime. Ces 120 euros s'ajoutent au montant moyen de 471 euros d'AAH et, bien sûr, aux revenus d'activité.
