Social - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 40% en dix ans
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à l'évolution des dépenses en faveur des personnes handicapées entre 2005 - année de la loi Handicap du 11 février 2005 - et 2014. Elle montre que, depuis ce texte, "la reconnaissance et l'attention portées aux personnes handicapées sont allées croissantes dans les politiques publiques". Les dépenses en faveur des personnes handicapées atteignent ainsi 46,6 milliards d'euros en 2014, soit 2,2% du PIB (contre 1,9% en 2005). Pour être complet, il faut y ajouter 3,4 milliards d'euros d'avantages fiscaux et sociaux liés au handicap.
13,5 milliards d'euros supplémentaires depuis 2005
Le montant atteint en 2014 correspond à une progression de 13,5 milliards d'euros - en monnaie constante - depuis 2005, soit une hausse de 40,7%. Ce taux correspond à une moyenne de 2,4% par an sur la période, le PIB n'ayant pour sa part connu qu'une hausse annuelle moyenne de 0,7% (en euros constants) sur cette même période.
Les dépenses prises en charge par ces financements sont de quatre ordres : les prestations sociales spécifiques versées au titre du handicap, les dépenses fiscales et les exonérations de cotisations patronales, les dépenses d'investissement et, enfin, les dépenses de fonctionnement. Les prestations sociales représentent 92% de cet ensemble, avec un total de 42,7 milliards d'euros en 2014. Depuis 2005, elles ont progressé de 2,3% par an, soit plus rapidement que l'ensemble des prestations de protection sociale (+1,9%).
La Drees estime que cette hausse a été notamment portée par la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La montée en charge de la PCH se traduit par la forte progression des dépenses des départements en faveur des personnes handicapées, qui ont progressé de 80% en dix ans, soit le double de la progression de l'ensemble des dépenses (voir notre article ci-dessous du 24 juin 2016).
PCH, AAH et prestations pour l'enfance handicapée
Pour leur part, les prestations en faveur des enfants handicapés ont fait l'objet d'une réforme en profondeur avec la loi de 2005. Celle a en effet créé de nouvelles allocations et élargi leur champ d'application. Les dépenses consacrées aux prestations liées au handicap de l'enfant se sont ainsi accrues de 3,8% en moyenne annuelle entre 2005 et 2014, pour atteindre 0,9 milliard d'euros en 2014.
Enfin, l'AAH représente, à elle seule, 20% des dépenses en faveur des personnes handicapées, soit 8,5 milliards d'euros en 2014 pour plus d'un million de bénéficiaires. Les dépenses correspondantes ont connu une croissance annuelle moyenne encore plus rapide, avec 4,4% entre 2005 et 2014, en particulier sous l'effet de la revalorisation exceptionnelle de 25% de cette allocation mise en place progressivement entre 2007 et 2012.
Le poste le plus important - financé pour une petite partie par les départements - reste toutefois les dépenses liées à l'accueil et l'hébergement des personnes handicapées. Avec 14,1 milliards d'euros en 2014, elles représentent le tiers de la dépense totale et ont progressé en moyenne de 3% par an au cours de la période.
Quelques dépenses stagnent ou reculent
D'autres catégories de dépenses affichent toutefois une moindre progression, comme les pensions et les rentes d'invalidité (9,3 milliards d'euros en 2014 et +1,5% en moyenne annuelle) ou les prestations favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées (1,5 milliard d'euros en 2014 pour les établissements et services d'aide par le travail et une progression annuelle moyenne de 0,2% depuis 2005). En revanche, les dépenses d'accès ou de maintien dans l'emploi prises en charge par l'Agefiph et le FIPHFP (640 millions d'euros en 2014) ont fortement progressé, avec une hausse moyenne de 5,4% par an.
Enfin, certaines dépenses ont même baissé au cours de la période, à l'image des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (3,4 milliards d'euros en 2014 et -0,8% par an), sous l'effet de la diminution des accidents du travail.
Dépenses d'investissement et frais de gestion
Face à ces dépenses de prestations et d'intervention, les dépenses d'investissement et les frais de gestion apparaissent relativement modestes. Les investissements s'élèvent ainsi à 76 millions d'euros en 2014, financés essentiellement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Pour leur part, les coûts de gestion comprennent principalement les dépenses des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi de 2005 et qui connaissent une forte montée en charge depuis 2007. Entre 2005 et 2014, les frais de gestion sont ainsi passés de 30 millions à 400 millions d'euros, dont 326 millions pour les seules MDPH.
