Handicap - L'activité des MDPH en hausse de 7,3% en 2015
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Handicap du 11 février 2005 - qui les a créées - les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) voient leur activité continuer de croître rapidement. Tel est l'un des principaux enseignements de la traditionnelle synthèse des rapports d'activité des MDPH, publiée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Portant sur l'année 2015, celle-ci montre en effet, pour la dixième année consécutive, une poursuite de la croissance de l'activité.
Un stock de dossiers qui se maintient
En 2015, celle-ci a ainsi progressé de 7,3% pour atteindre 4,25 millions de demandes - tous types confondus -, après +7% en 2014, +8,3% en 2013 et +6% en 2012. Ces chiffres recouvrent toujours de forts écarts entre départements, puisque le nombre de demandes pour mille habitants varie de 22 à 94, la moyenne et la médiane se situant à 64 demandes. Seul signe positif : la tendance à la diminution de la part des premières demandes se poursuit en 2015 pour la majorité des prestations et orientations.
Si la pression de la demande sur les MDPH continue de s'accroître, la répartition entre les différents types de prestations ou d'interventions reste en revanche pratiquement inchangée par rapport à 2014. Les demandes liées à l'emploi - dont l'AAH - représentent 42,4% du total et les cartes d'invalidité et de stationnement 31,3%. Pour leur part, les demandes de prestations de compensation du handicap (PCH) représentent 6,4% et les demandes d'orientation en établissements et services 8,3%. En 2015, un peu moins d'une demande déposée sur cinq relève des prestations, droits, orientations ou avis concernant des enfants.
Malgré cette nouvelle hausse de l'activité observée en 2015, le stock de dossiers en instance s'est maintenu. En effet, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont rendu 4,28 millions de décisions et avis, soit une progression de 8% par rapport à 2014, "ce qui démontre une dynamique positive dans le traitement des dossiers".
Les taux d'accord en recul
De même - et toujours malgré la hausse de l'activité -, les délais moyens de traitement se sont stabilisés en 2015. Pour les dossiers concernant les adultes, 45% des MDPH ont vu leurs délais de traitement diminuer et 5% ont connu une stabilisation de ces délais. La moitié des MDPH ont vu néanmoins leurs délais de traitement augmenter. Parmi les principales prestations, les délais les plus longs concernent l'AAH (avec une moyenne de 4,83 mois) et la PCH (5,26 mois pour les plus de vingt ans, 4,67 mois pour les moins de vingt ans et 5,53 mois pour les plus de soixante ans).
En termes de taux d'accord, l'année 2015 marque une légère décélération. Le taux d'accord passe ainsi de 47,9% à 46,9% pour la PCH chez les plus de vingt ans et de 45,4% à 42,4% chez les moins de vingt ans. La baisse est de six points pour les formations professionnelles, de 2,9 points pour les cartes de priorité ou d'invalidité et de 2,7 points pour le complément de ressources. En revanche, le taux d'accord reste quasi stable pour l'AAH (à 71,4%). Ces moyennes recouvrent toutefois des écarts importants entre départements.
Budgets stables, effectifs en hausse
Pour assurer l'ensemble de leurs activités, les MDPH ont vu leurs moyens budgétaires augmenter très légèrement. Le niveau global des dépenses de fonctionnement a ainsi atteint 341,3 millions d'euros - y compris les mises à disposition et les dépenses externalisées "gratuites" -, contre 339,7 millions en 2014 (+0,5%). Les participations "monétaires" au financement des MDPH sont assurées essentiellement par l'Etat (36%), la CNSA (35%) et les départements (27%). La répartition est très différente si on tient compte des mises à disposition et des dépenses externalisées "gratuites" : 43% pour les départements, 34% pour l'Etat et 21% pour la CNSA. La progression des moyens est plus importante pour les effectifs. Les MDPH comptaient en effet 5.279 ETP en 2015, soit une hausse de 4% sur l'année précédente.
Au-delà des éléments statistiques sur l'activité, la synthèse établie par la CNSA consacre aussi des développements plus qualitatifs sur les principaux chantiers qui ont mobilisé les MDPH en 2015 : préparation du renouvellement des conventions pluriannuelles entre la CNSA et les départements, choix d'un système d'information commun, déploiement du dispositif "réponse accompagnée pour tous", projet IMPACT (innover et moderniser pour l'accès à la compensation sur les territoires)...
