Handicap - Elargissement de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" et aide aux MDPH
Une instruction conjointe du ministère des Affaires sociales et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) - en date du 23 septembre 2016, mais mise en ligne seulement au début du mois de novembre - précise les modalités d'appui aux MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) dans le déploiement de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous".
Une convention entre la MDPH et l'ARS, financée par la CNSA
La démarche "Une réponse accompagnée pour tous" est mise en œuvre par anticipation dans 24 départements pionniers, depuis un appel à candidatures lancé conjointement en 2015 auprès des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux. La circulaire rappelle que l'objectif de la démarche est - dans le cadre d'un plan d'accompagnement global co-construit autour de la MDPH par l'ensemble des parties - "d'accompagner au plus près de ses besoins et attentes une personne handicapée se trouvant sans solution adaptée ou en risque de rupture de parcours".
Le premier objectif de la circulaire est de mettre en place un dispositif d'appui aux MDPH dans le déploiement de la démarche. Cet appui passera par la signature d'une convention, d'une durée de 24 mois, entre la MDPH et l'ARS. Cette signature permettra le versement d'une subvention - selon la taille et la situation du département - comprise entre 90.000 à 130.000 euros et financée par des crédits délégués aux ARS par la CNSA.
Ces crédits doivent aider la MDPH dans son travail de mobilisation des partenaires locaux : établissements et services sanitaires, sociaux et médicosociaux, associations représentatives, départements et représentants de l'Education nationale... Ils doivent aussi favoriser le cadrage et le pilotage du déploiement de la démarche, la définition et la mise en œuvre des processus d'accueil et de traitement des demandes. L'aide doit également permettre le recrutement ou l'affectation par mobilité interne d'une ou plusieurs personnes chargées d'assurer ces missions pour le compte de la MDPH. Ces conventions peuvent d'ores et déjà être signées avec les MDPH des 24 départements pionniers.
Un nouvel appel à candidatures pour entrer dans la démarche
Le second volet de la circulaire concerne l'élargissement de la liste des départements expérimentateurs. Un second appel à candidatures est ouvert, à cette fin, depuis le 14 octobre et jusqu'au 25 novembre. Pour être recevables, ces candidatures devront "traduire l'engagement conjoint du président de la commission exécutive de la MDPH, du président du conseil départemental, du directeur général de l'ARS et, le cas échéant, d'un représentant de l'Education nationale". Pour sa part, la CNSA confirmera aux territoires candidats leur entrée dans le dispositif au plus tard le 5 décembre 2016. Ils devront alors signer la convention prévue entre la MDPH et l'ARS. Au final, la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" devra être déployée sur l'ensemble du territoire national pour le 1er janvier 2018.
A noter : la circulaire propose, en annexe, un modèle de convention d'appui relative à la démarche "Une réponse accompagnée pour tous".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Instruction DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 relative à l'appui aux MDPH dans le déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous".
