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Médicosocial - La CNSA renforce son partenariat avec la Cnam

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ont signé, le 14 octobre, une convention de partenariat. C'est loin d'être une première, puisque cette convention - qui porte sur la période 2016-2019 - est la troisième conclue entre les deux institutions. A travers cet accord, celles-ci "unissent ainsi leurs efforts pour contribuer activement à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées".

Prévention et partage de données

Plus précisément, la nouvelle convention fixe quatre "axes de collaboration". Le premier concerne la prévention et le parcours de vie. Il s'agit en l'occurrence de renforcer la collaboration sur les dispositifs Maia (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) et Prado (programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation, géré par l'assurance maladie). L'objectif est également de mener à bien la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées Serafin-PH. Enfin, la convention précise les modalités de participation des Cpam à diverses instances : la conférence départementale des financeurs de la perte d'autonomie et le groupe opérationnel de synthèse organisé par la MDPH en vue d'élaborer le plan d'accompagnement global d'une personne handicapée, dans le cadre de la démarche "Réponse accompagnée pour tous".
Second axe : le partage de données, de recherches et d'études. Il s'agit en l'espèce de préciser les sujets donnant lieu à des échanges réguliers d'information entre les deux institutions : système d'information des MDPH, transmission de données populationnelles sur les personnes handicapées "pour étayer la réflexion sur les critères de répartition de l'objectif global des dépenses" (OGD), transmission de données populationnelles sur les personnes âgées dans le cadre du programme de gestion du risque "efficience en Ehpad"...

Un suivi partagé des dépenses de l'Ondam

Le troisième axe concerne le suivi partagé de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour le secteur médicosocial (Ondam médicosocial). Les objectifs fixés par la convention sont de développer l'analyse de données issues des systèmes d'information respectifs des deux organismes, de mieux articuler la communication de la CNSA et de la Cnam avec les acteurs locaux et - sujet éminemment sensible - de développer la collaboration sur le calibrage de la provision des comptes de la Cnam.
Enfin, le dernier axe de partenariat concerne la coopération sur l'information et la communication auprès du grand public et des professionnels de santé. Il s'agit en l'occurrence de développer les liens entre les deux sites institutionnels, mais aussi d'assurer auprès du public et des relais la promotion du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.