Médicosocial - Une convention entre l'Unccas et la CNSA pour moderniser l'aide à domicile
A l'occasion du congrès des maires, Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a signé le 26 novembre la convention pour la modernisation des services à domicile conclue entre l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cet accord couvre la période 2015-2017. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien à la modernisation, à la structuration et à la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées mise en place par la CNSA.
Accompagner les regroupements au sein du réseau CCAS/Cias
La convention prévoit que la CNSA soutiendra la modernisation des services d'aide à domicile gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les intercommunalités. Aujourd'hui, environ 2.000 CCAS et Cias - soit plus d'un sur deux - mettent en œuvre un service à domicile.
Le programme présenté par l'Unccas et agréé par la CNSA comprend six grands axes, dont le contenu est détaillé dans l'annexe à la convention. Le premier concerne le soutien au recrutement et à l'insertion de nouveaux salariés, à travers le développement de l'apprentissage au sein du réseau des CCAS/Cias et à la mise en place du tutorat. Le second axe constitue le cœur de l'accord, puisqu'il porte sur la modernisation de la gestion des services d'aide à domicile. Il prévoit notamment un suivi de l'outil de pilotage développé par l'Unccas, la promotion des bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines, l'aide au développement d'une politique de reclassement des agents, l'accompagnement dans le choix des logiciels de gestion et dans le diagnostic des difficultés financières, ou encore l'encouragement des démarches de prévention des risques professionnels.
Le troisième axe vise à améliorer l'offre de service et la structuration du secteur, notamment en accompagnant les regroupements au sein du réseau. Quatrième axe : la professionnalisation des salariés de l'aide à domicile, en les accompagnant dans leurs pratiques professionnelles. Les deux autres axes sont plus classiques et renvoient à la vie de toute convention, puisqu'ils prévoient à la fois des études et des enquêtes pour approfondir la connaissance des spécificités du réseau des CCAS/Cias et une évaluation finale de la convention.
Près d'un million d'euros sur la période 2015-2017
Le coût global des actions présentées par l'Unccas s'élève à 948.000 euros pour les années 2015 à 2017, dont 267.400 euros pour la première année. La CNSA financera 60% de cette dépense.
Cet accord entre les deux parties n'est pas véritablement une première, puisque la CNSA et l'Unccas avaient déjà signé une convention de partenariat couvrant la période 2009-2012. Celle-ci avait déjà permis de créer et de diffuser de nombreux outils : formations, guides techniques, références méthodologiques, documents types, référentiel d'évaluation, site dédié...
Par ailleurs, les actions prévues par cette nouvelle convention s'articuleront avec celles inscrites dans la convention signée en juin 2013 avec l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Celle-ci prévoyait deux grands axes : l'appui à l'amélioration de la qualité des services et l'appui au développement de l'emploi dans le champ des services à la personne.
