Personnes âgées - Coopération départements-caisses de retraite sur le soutien à domicile : peut mieux faire
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publie une étude intitulée "Optimiser le soutien à domicile des personnes âgées - Pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements". Commandée par l'interrégime Cnav, MSA et RSI, elle vise à la fois à identifier les bonnes pratiques et à "rechercher des pistes susceptibles d’améliorer les coopérations interinstitutionnelles en matière de soutien à domicile des personnes âgées".
Un contexte plutôt favorable
L'étude commence par relever un certain nombre d'éléments de contexte, comme l'évolution du cadre juridique, avec en particulier la mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD) puis de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui aboutit à un début de partenariat dans le partage de la prise en charge entre les GIR 1 à 4 (départements) et les GIR 5 et 6 (caisses de retraite). Le contexte reste toutefois marqué par des logiques institutionnelles différentes.
Le paysage change avec la prise de conscience de la nécessité d'une action globale et transversale, la reconnaissance du rôle de chef de file gérontologique des départements et le rôle croissant donné aux caisses de retraite - à travers les conventions d'objectifs et de gestion (COG) - en matière de prévention de la perte d'autonomie.
Une "plus grande fluidité des dispositifs institutionnels"
Afin d'amplifier cette dynamique, l'étude de l'Odas formule un certain nombre de préconisations susceptibles de favoriser "une plus grande fluidité des dispositifs institutionnels". Elle suggère ainsi d'améliorer l'articulation entre l'APA et les plans d'action personnalisés (PAP) des caisses de retraite. Ceci pourrait passer notamment par la mise en place d'une structure unique d'évaluation des situations ou, à tout le moins, par une reconnaissance mutuelle des évaluations réalisées.
L'Odas juge également indispensable de développer la connaissance réciproque et les échanges d'information entre les deux parties, dans la mesure où ceux-ci constituent des "facteurs indispensables de la fluidité". Ceci permettrait en particulier d'éviter les traitements de dossiers en doublon ou les cumuls injustifiés de prestations.
Favoriser globalement le maintien à domicile
L'étude préconise aussi de "favoriser plus globalement le maintien à domicile". Pour cela, elle recommande d'évoluer vers une prise en compte conjointe des situations de rupture, domaine dans lequel la Cnav possède une expérience certaine avec des prestations comme l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) ou l'aide aux situations de rupture (Asir). Du côté des départements, l'APA provisoire répond à une logique similaire. L'aménagement du logement - domaine dans lequel les caisses de retraite commencent également à s'investir fortement - appelle lui aussi une "démarche concertée", aux côtés de l'Anah et des autres acteurs.
Enfin, la troisième partie de l'étude se consacre aux stratégies communes à partager sur le thème du "Bien vieillir". Il s'agit en premier lieu de mieux accompagner l'avancée en âge, autour d'un certain nombre de priorités, comme l'amélioration de l'information des retraités (par exemple avec le co-financement des CLIC) ou le déploiement des démarches de prévention "au plus près des territoires", dont l'étude donne plusieurs exemples. Autres stratégies communes possibles : le soutien aux aidants et le développement des modes d'accueil intermédiaires (à l'image des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées, initiées par la MSA).
Le second volet de ces stratégies concerne la dynamique partenariale elle-même. Ceci inclut en particulier l'harmonisation et la mutualisation des rapports avec les services d'aide à domicile, en allant au-delà de la seule question de la tarification pour aborder une réforme d'ensemble du secteur. Ceci inclut aussi la collaboration entre les deux parties sur l'amélioration de la connaissance des besoins et de l'offre (rapprochement entre l'observation mise en œuvre par de nombreux départements et les observatoires des situations de fragilité développés par les Carsat) et le développement d'une approche concertée des politiques en faveur de l'avancée en âge.
