Social / Santé - Handicap : Ségolène Neuville lance "la réponse accompagnée pour tous"
Le terme utilisé jusqu'alors de "zéro sans solution" a sans doute dû sembler un peu trop négatif. C'est donc sous la nouvelle appellation de "réponse accompagnée pour tous" que Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - a esquissé, le 10 novembre, le futur dispositif destiné à éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours. La démarche, qui doit être expérimentée dans 23 "départements pionniers", constitue la suite de l'affaire Amélie Loquet (voir nos articles ci-contre).
En début d'expérimentation, un concept encore assez flou
La journée du 10 novembre - qui réunissait notamment les 23 départements expérimentateurs - a d'ailleurs été ouverte par Denis Piveteau, conseiller d'Etat et auteur du rapport "Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches". Assistait également à cette séance, Anne-Sophie Desaulle, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) des pays de la Loire, chargée d'une mission sur la réforme de la tarification des structures pour personnes handicapées, qui englobe la mise en œuvre du "zéro sans solution" (voir notre article ci-contre du 1er décembre 2014).
A ce stade, le concept de "la réponse accompagnée pour tous" reste encore assez flou. L'objectif de l'expérimentation est précisément de l'affiner, avant une extension à l'ensemble du territoire. Dans son intervention, Ségolène Neuville s'est d'ailleurs bien gardée - sur ce sujet très sensible auprès des associations - d'esquisser des réponses formalisées.
L'article 21 bis du projet de loi Santé
Elle s'est contentée d'insister sur l'importance de l'article 21 bis (numérotation provisoire) du projet de loi Santé, qui est en passe d'achever son parcours au Parlement. Cet article consacre en effet "l'une des mesures importantes du rapport 'Zéro sans solution' : le dispositif d'orientation permanent" (le projet de loi parle plutôt de "plan d'accompagnement global"). Pour la ministre, cet article "instaure le principe du tour de table, de la concertation autour de la MDPH positionnée comme assembleur des solutions de proximité" et "pose l'exigence non négociable de la participation de la personne à cette concertation et son accord exprès pour que toute proposition puisse être transmise à la CDPAH".
L'accueil des associations a toutefois été plus que mitigé, le comité d'entente n'hésitant pas à demander le retrait de l'amendement correspondant (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2015). Ségolène Neuville a d'ailleurs précisé que "l'article 21 bis n'est pas l'alpha et l'oméga du rapport et de sa feuille de route, mais il signifie clairement la fin de la 'politique de la chaise vide' et sa substitution par une 'politique de la solution partagée' et co-construite avec les personnes".
Quatre axes de travail
En attendant, quatre groupes de travail mis en place au cours de cette journée tracent néanmoins les grands axes d'une possible réforme. Le premier concerne le "dispositif d'orientation permanent" et sera piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), également chargée d'assister les départements expérimentateurs. Le second axe est celui de la "réponse territorialisée", animé par le secrétariat général des ministères sociaux.
Troisième axe : la "dynamique d'accompagnement par les pairs", confié au secrétariat général du comité interministériel du handicap. Enfin le quatrième axe recouvre la "conduite du changement", sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale.
A noter : la ministre est également restée floue sur le calendrier de la réforme. Elle a simplement donné rendez-vous aux participants "l'année prochaine pour faire le point sur cette première vague et lancer la seconde vague". D'autres départements, mais aussi des régions, souhaitent en effet rejoindre l'expérimentation.
