Handicap - MDPH : avec 7% de demandes en plus, la hausse de l'activité s'est poursuivie en 2014
Après une présentation à l'occasion de son dernier conseil d'administration, le 17 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2014. Ces chiffres sont issus de l'exploitation de 97 rapports d'activité (autant qu'en 2013) et de 102 maquettes financières et d'effectifs. Ces remontées statistiques sont enrichies par d'autres sources connexes, comme les enquêtes annuelles sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quatre millions de demandes
Ce bilan définitif pour 2014 confirme très largement les premières tendances - portant sur des remontées partielles - présentées comme chaque année au début de l'été (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2015). Celles-ci montraient déjà une poursuite de la hausse de l'activité des MDPH.
Le diagnostic se confirme avec les résultats définitifs : en 2014, les MDPH ont reçu 1,6 million de personnes, soit une augmentation de 6,8% (après +7,3% en 2013) et fait face à 4 millions de demandes, soit une hausse de 7,0% (après +8,3% en 2013 et +6,0% en 2012). Cette progression rapide a pour effet de faire grimper le ratio du nombre de demandes pour mille habitants. Celui-ci progresse ainsi dans 87% des départements. Seul petit bémol - qui laisse espérer un possible ralentissement à terme - dans ce contexte de hausse généralisé : la part des premières demandes continue de diminuer en 2014.
Face à ce flux, les MDPH s'efforcent de réagir : l'an dernier, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) ont ainsi rendu quatre millions de décisions et avis, soit une hausse de 9,3% par rapport à 2013 (contre +6,2% en 2013). Les MDPH sont également parvenues à maintenir le niveau du stock de demandes en instance (dossiers déposés les années précédentes sur l'ensemble des demandes traitées dans l'année) à 21%, un niveau similaire à celui de 2013 (22%). De même les MDPH parviennent à maintenir leur délai moyen de traitement des dossiers. Pour les prestations adultes, 46% d'entre elles ont vu leur délai augmenter, 39% l'ont vu diminuer et 15% connaissent un délai stable (avec toutefois de fortes différences selon la nature des demandes).
Selon des départements, de 8% à 18% de demandeurs de plus de 60 ans
La répartition des demandes entre les différentes prestations ou les taux d'accord sur les différents types de demandes ne change pas non plus par rapport aux années précédentes. La CNSA consacre en revanche un focus - repris dans sa lettre "Repères statistiques" - à un aspect particulier : la place des usagers de 60 ans et plus dans les MDPH. Ceux-ci représentent en effet près de 14% des demandes reçues, avec une forte prégnance des demandes de cartes d'invalidité, de priorité ou de stationnement, qui représentent à elles seules 11% du total des demandes. La part de 60 ans et plus varie toutefois fortement selon les départements, sans que les différences dans la structure démographique de la population suffisent à expliquer ces écarts même si les besoins en cartes de priorité ou de stationnement ne sont pas forcément les mêmes entre les départements urbains et les départements ruraux. Selon les territoires, cette proposition va en effet de 7,1% à 18,6% du total des demandes. Même en corrigeant le biais démographique, les taux vont de 8,8% à 18,0%...
342 millions d'euros de budget et 5.084 emplois
Enfin, une dernière série d'informations ne manquera pas de retenir l'attention des départements : le budget de fonctionnement des 102 MDPH (dont Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) atteint 342,4 millions d'euros, y compris la valorisation des mises à disposition et des services externalisés ne donnant pas lieu à remboursement. Mais 85 MDPH présentent un budget inférieur à 5 millions d'euros.
Les effectifs représentent 5.084 ETP et 73% des dépenses de fonctionnement. Pour leur part, les recettes (y compris la valorisation des apports en nature) atteignent 320,5 millions d'euros, dont 43% apportés par les départements, 34% par l'Etat et 20% par la CNSA.
