Handicap - Neuf MDPH sur dix ont vu leur activité augmenter en 2014

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premières données sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2014. Ce document - réalisé à partir des retours de 96 départements - sera complété par un bilan définitif en fin d'année, certaines données étant encore sujettes à validation, complément ou vérification. Du coup, certains tableaux ou graphiques ne portent que sur une partie - significative - de l'échantillon. Les tendances observées à ce stade devraient toutefois se confirmer dans le bilan définitif.

Soixante demandes pour mille habitants

Premier enseignement : la tendance à la hausse de ces dernières années ne se dément pas. Neuf MDPH sur dix affichent ainsi une activité en hausse par rapport à 2013. Les MDPH ont reçu, en moyenne, 60 demandes pour mille habitants (contre 57 en 2013). Côté enfants, cette moyenne correspond à 47 demandes pour mille habitants de moins de 20 ans et, côté adultes, à 94 demandes pour mille habitants de 20 à 59 ans. La part des enfants dans le total des demandes varie de 11% (en Haute-Vienne) à 33% (en Mayenne). Cette moyenne globale de 60 demandes pour mille habitants recouvre des variations départementales - difficilement explicables - allant de 37 en Eure-et-Loir à 88 dans l'Aisne.
Si on raisonne en termes d'individus, 25 personnes sur mille habitants ont déposé au moins une demande auprès de leur MDPH en 2014. Ici aussi, les écarts géographiques sont conséquents, puisque l'échelle va de 14 personnes pour mille habitants en Mayenne à 37 dans l'Eure. En valeur absolue, le nombre de personnes ayant déposé au moins une demande varie, en fonction de la taille du département, de 2.100 à plus de 65.000.

Des délais de 3,2 mois pour les enfants et 4,4 mois pour les adultes

En termes de traitement des demandes (entre la date de recevabilité et la date de décision), les délais sont de 3,24 mois (trois mois et une semaine) pour les enfants. Plus de quatre MDPH sur dix affichent un délai en hausse en 2014. Ceci constitue paradoxalement un bon résultat, car la proportion était d'une sur deux en 2013.
Chez les adultes, le délai moyen de traitement est de 4,4 mois (quatre mois et demi). Un peu moins de la moitié (46%) des MDPH ont vu leur délai augmenter en 2014, contre un peu plus de la moitié (51%) en 2013. Cette moyenne recouvre toutefois des écarts considérables entre départements, allant d'un peu moins de deux mois en Corrèze, dans les Bouches-du-Rhône et en Charente à 12 mois en Martinique. Même si ce département est sans doute un cas particulier, on note cependant des délais de huit à neuf mois dans l'Aude, à Paris et en Seine-Saint-Denis.
En termes de répartition (sur un échantillon de 63 MDPH exploitables), les demandes les plus nombreuses - enfants et adultes confondus - concernent la carte d'invalidité ou de priorité (18,5% du total), l'AAH (14,6%), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH (13,4%), la carte de stationnement (12,5%), l'orientation et la formation professionnelles (9,5%), la prestation de compensation du handicap (6,5%) et l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (5,3%).

Le cas de la PCH

Pour ce qui concerne la PCH (voir aussi notre article ci-contre du 6 mai 2015), ses composantes se répartissent en 44,1% d'aides humaines, 21,4% d'aides techniques, 14,9% pour "l'élément 3" (aménagement du logement ou du véhicule, surcoûts liés aux frais de transport), 11,9% pour les charges spécifiques, 7,5% pour les charges exceptionnelles et 0,1% pour les aides animalières.
Toutes demandes confondues, les taux d'accord ou d'orientation varient, chez les adultes, de 20% (complément de ressources) à plus de 90% (allocation compensatrice pour tierce personne, RQTH et orientation professionnelle). Pour sa part, la PCH affiche un taux d'accord inférieur à 50% (47,9%).
Chez les enfants, les taux d'accord sont plus élevés, allant de 45% (PCH pour les moins de vingt ans) à plus de 90% pour l'orientation scolaire, l'orientation en établissement ou service et le maintien au titre de l'amendement Creton (qui culmine à 97,7% d'accords).
Dernier point - qui mériterait à nouveau une explication - : les recours contentieux représentent en moyenne 19,5% des recours sur les décisions des MDPH (le reste étant constitué de recours gracieux), mais avec des écarts allant de 4% dans le Jura à 100% dans le Pas-de-Calais...