Handicap - Progression de l'AAH : la CNSA cherche des "pistes d'explication"
Dans le n°3 de sa lettre "Repères statistiques", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se penche sur l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Créée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, cette prestation a franchi, en 2013, la barre du million de bénéficiaires. Le nombre de ces derniers a connu une accélération récente, puisqu'il a progressé de 56,5% entre 2007 et 2013, "avec une augmentation nettement plus marquée en 2013".
L'AAH représente une demande sur cinq en MDPH
La conséquence se lit dans l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En 2013, l'AAH représentait ainsi 14,5% des demandes déposées dans ces organismes. Cette prestation arrive ainsi derrière les cartes d'invalidité ou de priorité (18,9% des demandes), mais les dépasse si on ajoute les 5% de demandes concernant le complément de ressources (qui ne peut être attribué sans l'AAH).
Si la croissance de ces demandes a été particulièrement soutenue depuis 2007, elle a connu une véritable explosion en 2013, avec une hausse de 16,5%. Cette évolution a pour conséquence un allongement des délais de traitement, passés de quatre mois et une semaine en 2012 à quatre mois et trois semaines et demie en 2013.
L'étude de la CNSA s'efforce d'apporter des "pistes d'explication" à ces évolutions. Trois motifs semblent s'imposer. Le premier est le décret du 16 août 2011, qui limite à deux ans maximum (au lieu de cinq ans auparavant) la durée d'attribution de l'AAH pour les personnes présentant un taux d'incapacité compris entre 50% et 79%. L'intention était peut-être louable - revoir plus régulièrement la situation de ces personnes pour favoriser une insertion professionnelle -, mais le résultat a surtout résidé dans une accélération du cycle des demandes. Cette disposition vient tout juste d'être corrigée par un décret du 3 avril (voir notre article ci-contre du 8 avril 2015). Ceci "pourrait engendrer un ralentissement de l'augmentation des réexamens d'AAH en 2015".
La revalorisation de 25% a favorisé la progression de l'AAH
La seconde explication avancée par la CNSA tient au "contexte peu favorable du marché de l'emploi depuis 2008", qui a pu entraîner une hausse du nombre des personnes susceptibles de bénéficier de l'AAH.
Enfin, la troisième explication est d'ordre mécanique, puisque la revalorisation de 25% de l'AAH entre 2007 et 2012 - concrétisation d'un engagement du chef de l'Etat - a permis, par le jeu du relèvement des plafonds, l'ouverture du dispositif à de nouvelles personnes.
En revanche, la raison n'est pas à rechercher du côté d'une évolution du taux d'accord des MDPH sur les demandes d'AAH. Ce taux de réponses positives a certes augmenté entre 2007 et 2009, passant de 67,2% à 71,6%. Mais il a ensuite reculé, passant de 70,7% en 2010 à 68,1% en 2012. Il est vrai toutefois que le taux d'accord est reparti à la hausse en 2013, pour revenir à 70,7%. Ce retour s'expliquerait surtout par l'augmentation du nombre de demandes de renouvellement (qui font l'objet d'un taux d'accord plus élevé), sous l'effet du décret de 2011.
