Handicap - Prestation de compensation du handicap : 251.300 demandes en 2014
Dans le premier numéro de sa nouvelle lettre "Analyse statistique", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une étude sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2014. Créée par la loi Handicap du 11 février 2005 et financée, pour l'essentiel par les départements, cette prestation - qui a succédé à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - a connu des débuts laborieux et une montée en charge très lente (à la différence de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2002).
Une progression régulière de la part des enfants
Cette période est aujourd'hui oubliée. L'étude de la CNSA montre en effet que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu l'an dernier 251.300 demandes de PCH (adultes et enfants), soit une progression de 6%, identique à celle de 2013. Ce taux témoigne d'un certain ralentissement, après les +8% de 2012 et les +11% de 2011. Il est surtout très loin des 43% de hausse enregistrés en 2009, lorsque la PCH a commencé à décoller. Selon les départements, on compte entre 260 et 1.500 demandes pour 100.000 habitants de 20 à 59 ans.
Si le traitement des dossiers de PCH ne représente que 7% des demandes déposées auprès des MDPH - auxquels on peut ajouter 0,4% de demandes concernant des renouvellements d'ACTP -, "cette prestation mobilise toujours beaucoup les équipes".
L'étude met également en évidence deux autres évolutions. D'une part, la part des demandes de PCH concernant des enfants ne cesse de progresser, même si elle reste très minoritaire. Elle est ainsi passée de 3,4% du total en 2007 à 11,5% l'an dernier. D'autre part - et de façon logique -, les renouvellements représentent une part croissante, réduisant ainsi la part des premières demandes. Ces dernières représentent aujourd'hui 63% du total contre 83% en 2010.
Un taux d'accord de 47%
En termes de réponses aux demandes, les MDPH ont pris l'an dernier 242.000 décisions concernant la PCH, soit presque l'équivalent du flux entrant et environ 7% du total des décisions prises.
En 2014, un peu moins d'une décision sur deux (46,6%) a donné lieu à un accord de PCH (45% pour les enfants et 47% pour les adultes), ce qui représente 109.400 accords. Ce taux d'accord recule régulièrement depuis 2008, où il était de 68% pour les enfants et de 77% pour les adultes. Cette évolution s'explique par le fait que le public des premières années était constitué de personnes très lourdement handicapées, visées par une circulaire du 11 mars 2015.
En termes de contenu de la PCH - prestation qui présente la particularité d'être composée sur mesure -, les aides humaines représentent 42,6%, les aides techniques 22,1%, les "charges spécifiques et exceptionnelles" 20,0%, les aménagements du logement ou du véhicule et les surcoûts de transport 15,2% et les aides animalières 0,2%. La répartition est un peu différente pour la PCH attribuée aux enfants, avec une proportion plus forte d'aides humaines (47,3%) et de charges spécifiques et exceptionnelles (28,4%).
Au niveau national, le montant moyen mensuel de la PCH pour les aides humaines est de 841 euros en 2014, avec des écarts significatifs entre départements. Celui des aides techniques, qui correspond presque toujours à un financement ponctuel, est de 791 euros. Enfin, selon les statistiques de la Drees, les départements ont versé la PCH à 172.000 personnes en décembre 2014.
