Archives

Handicap - Face à la hausse programmée du coût de l'aide à domicile, les handicapés demandent une revalorisation de la PCH

Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'inquiète des "graves difficultés" rencontrées par les intéressés lorsqu'ils emploient directement une aide à domicile. Pour surmonter ces difficultés, il demande une hausse du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH), versée par les départements avec une contribution partielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le comité d'entente regroupe plus de cinquante associations dont la plupart des grandes organisations du secteur : APF, Fédération des Apajh, Fnath, Unafam, Unapei, Uniopss...

Une lettre au Premier ministre

Pour se faire entendre, le comité a adressé, le 18 décembre, un long courrier à Manuel Valls. Il y précise que les difficultés rencontrées "vont encore s'aggraver du fait de l'extension en cours d'un nouvel accord de classification, signé le 21 mars 2014 entre la Fepem (Fédération des particuliers employeurs) et les organisations syndicales de salariés". François Rebsamen, le ministre du Travail, a en effet annoncé que cet accord devrait être examiné en sous-commission d'extension à la fin de ce mois de janvier, avec une application probable dès le mois de mars 2015.
Or le Comité d'entente estime "que le tarif horaire de la PCH aide humaine en emploi direct fixé à ce jour (12,39 euros) ne permet pas de rémunérer une assistante de vie en respectant les obligations légales et conventionnelles sans occasionner des restes à charge importants pour le particulier employeur". Si l'arrêté fixant le montant de la PCH aide humaine en emploi direct n'est pas revu, ces restes à charge pourront "aller a minima de 0,60 euro à 1,60 euro par heure d'intervention", sachant que les besoins en aide humaine d'une personne lourdement handicapé sont très importants.

Des complications administratives

A ces difficultés financières s'ajoute une complication administrative, avec l'identification de trois niveaux différents de rémunération d'un salarié intervenant auprès d'une personne handicapée. Selon le comité, "l'identification du bon niveau d'emploi devra être réfléchie avec l'aide d'une instance extérieure (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), afin d'éviter les recours en prud'hommes qui risquent de se multiplier par manque de clarté de l'accord de classification sur le bon niveau d'emploi à appliquer".
Les associations du Comité d'entente "alertent donc très fermement" le Premier ministre sur cette situation et "demandent au gouvernement ce qu'il compte faire pour y remédier". A ce jour, la réponse du Premier ministre n'est pas encore parvenue.