Handicap - Un décret va favoriser le développement de l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées

Pascal Jacob, président de l'association I=MC2, a remis le 14 février son rapport intitulé "Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médicosocial". A partir d'un état des lieux détaillé de l'existant - et des difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder aux soins dans les établissements ordinaires - le rapport formule douze propositions. Celles-ci vont d'une meilleure définition du handicap sévère (en le distinguant du polyhandicap ou du multihandicap) à une redéfinition de l'approche du soin d'urgence en prenant en compte les difficultés d'adaptation liées à un handicap lourd (par exemple en supprimant le passage par les services d'urgence, "parfois peu adaptés [pour] prendre en compte les personnes ayant un handicap sévère"), en passant par la formation des personnels médicaux et paramédicaux. Mais l'idée centrale reste celle consistant à "utiliser au maximum la possibilité d'avoir recours aux services de l'hôpital à domicile dans tous les lieux de vie".
Pour Pascal Jacob, l'hospitalisation à domicile (HAD) "présente de nombreux atouts pour la cohérence des soins et de l'accompagnement pour la personne handicapée". Or, si l'intervention de l'HAD est autorisée dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis un décret du 22 février 2007 (voir notre article ci-contre du 28 février 2007), elle n'existe encore qu'à titre expérimental dans les établissements pour personnes handicapées. Les atouts de l'HAD n'ont cependant pas échappé à Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé, et à Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Dès réception du rapport, les deux ministres ont donc annoncé trois mesures pour favoriser son développement.
La première consistera en la parution, "dans les prochaines semaines", d'un décret qui viendra "autoriser et encadrer" la mise en oeuvre de l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées. La deuxième mesure concerne la poursuite du groupe de travail piloté par Pascal Jacob, "afin d'élaborer la circulaire d'application et d'évaluer le fonctionnement de l'HAD sur une période de 12 à 18 mois". Enfin, le déploiement progressif de l'HAD bénéficiera d'un accompagnement, sous la forme de formations-actions dédiées. Celles-ci seront mises en place dans toutes les régions et rassembleront - sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) - les équipes d'HAD et les professionnels du secteur médicosocial et du secteur hospitalier.