Aide sociale des départements : 36 milliards d'euros en 2015 et 62% des dépenses de fonctionnement
Après avoir publié les chiffres 2015 des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2016), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux se penche sur les dépenses d'aide sociale départementale pour cette même année. Celles-ci sont en phase avec l'évolution du nombre de bénéficiaires (4,3 millions en 2015 et +2%), puisqu'elles progressent également de 2% sur un an en euros constants (et de 11% depuis 2011), pour atteindre un total de dépenses nettes de 36,1 milliards d'euros.
Le RSA tire la progression des dépenses d'aide sociale
Pour leur part, les dépenses brutes d'aide sociale (métropole et départements et régions d'outre mer, hors Mayotte) ont atteint 38,5 milliards d'euros en 2015. Elles représentent ainsi 62% des dépenses de gestion courante des départements, hors investissements (62 milliards d'euros).
Les quatre secteurs d'intervention de l'aide sociale départementale - protection de l'enfance, personnes âgées, personnes handicapées et insertion - représentent 92% de la dépense, les 8% restants correspondant aux dépenses de personnel, aux services communs et autres interventions sociales.
Le premier poste de dépenses est aussi celui qui tire le plus les dépenses sociales à la hausse et contribue aux deux tiers de l'augmentation constatée en 2015. Il s'agit en l'occurrence des dépenses nettes d'insertion - revenu de solidarité active (RSA) socle et majoré et contrats uniques d'insertion -, qui atteignent 11,3 milliards d'euros en 2015 et progressent de 6% par rapport à 2014 et de 29% depuis 2011. Cette croissance s'explique par une hausse identique du nombre de bénéficiaires (+29%), "en lien avec la hausse du chômage". Les dépenses sont consacrées, à 91%, au versement de l'allocation. En revanche, les dépenses d'insertion - liées ou non aux contrats d'insertion - affichent une baisse de 9% en 2015.
Montants voisins, mais évolutions différentes pour les trois autres aides sociales
Les trois autres postes de dépenses sociales présentent des montants très voisins, mais des évolutions différentes. L'aide sociale à l'enfance (ASE) figure ainsi au second rang, avec 7,5 milliards d'euros de dépenses nettes et 23% du total. Celles-ci sont en hausse de 2% en 2015 et de 5% depuis 2011, avec une répartition stable : 78% pour les mesures de placement des enfants (deux tiers en établissement et un tiers en famille d'accueil), 6% pour les actions éducatives en milieu ouvert, 5% pour les allocations mensuelles, 3% pour la prévention spécialisée...
Le troisième poste est celui des dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées, avec un total de 7,3 milliards d'euros et une progression de 3% en 2015 et de 12% depuis 2011. Près des trois quarts de ces dépenses (69%) concernent l'accueil hors du domicile (essentiellement en établissement). La proportion est inverse si on raisonne en termes de bénéficiaires, où 69% des personnes handicapées concernées bénéficient au contraire d'une aide au maintien à domicile (nettement moins coûteuse que l'accueil en établissement).
Enfin, le dernier poste est celui de l'aide sociale aux personnes âgées, qui représente 7,0 milliards d'euros de dépenses nettes en 2015, en hausse de 1% sur un an et stables depuis 2011. Elles recouvrent principalement l'allocation personnalisée d'autonomie - à domicile ou en établissement - pour un montant total de 5,6 milliards d'euros bruts.
