Social - En 2014, les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 3% et franchi la barre des 35 milliards
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015). Celle-ci montrait une progression de 3% du nombre de bénéficiaires en 2014, pour atteindre un total de 4,187 millions de personnes.
Des évolutions fortement divergentes
Sans grande surprise, on retrouve des niveaux similaires dans l'étude de la Drees portant, cette fois-ci, sur les dépenses d'aide sociale départementale. En 2014, les dépenses totales nettes - déduction faite des remboursements (essentiellement les recours en récupération) - ont progressé en effet de 3% (en euros constants) pour atteindre un montant total de 35,1 milliards d'euros. Les dépenses brutes sont, pour leur part, de 37,5 milliards d'euros.
Cette progression globale recouvre toutefois des évolutions fortement divergentes selon les catégories d'aides sociales départementales. Deux d'entre elles stagnent ou diminuent. C'est le cas de l'aide sociale aux personnes âgées (+0,3% en brut et 0,0% en net) - pour un total net de 6,87 milliards d'euros - et de l'aide sociale à l'enfance, qui enregistre un recul (-1,2% en brut et -1,3% en net), à 7,34 milliards d'euros.
A l'inverse, les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées connaissent une progression sensible (+2,9% et +2,7%) et représentent 7,07 milliards d'euros en 2014. Mais, surtout, les dépenses d'allocation et d'insertion liées au RSA socle connaissent une très forte poussée (+7,8% et +7,6%), pour atteindre 10,66 milliards d'euros.
Ces évolutions divergentes ont entraîné de profondes modifications dans la structure des dépenses sociales des départements. Après avoir fortement progressé dans les années 2000 sous l'effet de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les dépenses en faveur des personnes âgées sont aujourd'hui en léger recul. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance sont - relativement - stables, tandis que la progression est forte pour les dépenses en faveur des personnes handicapées (sous l'effet de la mise en place de la prestation de compensation du handicap après la loi de 2005) et très forte pour les dépenses liées au RSA. Ces dernières représentent désormais près du tiers des dépenses d'aide sociale des départements.
Une hausse de 23% depuis 2010 pour les dépenses liées au RSA
Au final, les 37,5 milliards d'euros de dépenses brutes d'aide sociale inscrites dans les budgets représentent 62% des dépenses de fonctionnement des départements de métropole et des DOM (hors Mayotte).
L'étude de la Drees revient également sur l'évolution de ces différentes catégories de dépenses sur cinq ans, autrement dit depuis 2010. Depuis cette date, les dépenses totales d'aide sociale départementale ont progressé - en euros constants - de 8,4% en brut et de 9,2% en net. Cette moyenne recouvre à nouveau des écarts très marqués selon la nature de la dépense. L'aide sociale aux personnes âgées affiche ainsi, sur la période, un recul de 1,3% en brut et 1,1% en net. Les dépenses d'ASE progressent modérément, sur cinq ans, de 4,4% en brut et 3,6% en net.
En revanche, la hausse des dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées est de 13,9% en brut et 13,3% en net. Enfin, la progression des dépenses d'allocation et d'insertion liées au RSA socle est plus spectaculaire encore. Entre 2010 et 2014, ces dépenses ont en effet connu une progression de 20,5% en brut et 23,2% en net. Devant ce chiffre, on comprend mieux l'âpreté du débat sur une éventuelle "renationalisation" du RSA socle... (voir notre article ci-contre du 21 janvier 2016).
