Enfance - Protection de l'enfance : la progression du nombre de mesures se maintient autour de 2%

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie son rapport d'activité 2014. Une parution qui marque aussi le dixième anniversaire de cet organisme. L'Oned est - avec le Snated (service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger), qui gère le 119 - l'une des deux composantes du GIP Enfance en danger. Ce dernier est lui-même cofinancé et copiloté par l'Etat et les départements. Il est aujourd'hui présidé par Hermeline Malherbe, présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Des chiffres tardifs, mais significatifs

Le principal reproche - récurrent - que l'on peut faire au rapport de l'Oned réside dans les délais nécessaires à la collecte et au traitement des informations. Les chiffres publiés dans l'édition 2014 sont ainsi ceux disponibles au 31 décembre 2012. Sous cette réserve, le rapport reste la référence en matière de chiffres sur la protection de l'enfance.
La dernière livraison témoigne de la poursuite de la progression du nombre de mesures de protection de l'enfance, déjà à l'œuvre dans le rapport de l'an dernier (voir notre article ci-contre du 23 mai 2014). En 2012, celle-ci a encore augmenté de 2%, tandis que le nombre de mineurs pris en charge progressait de 3%. Depuis 2011, la tendance est donc très nettement à l'accélération, puisque le taux de progression était de l'ordre de 0,5% par an sur la période 2007-2011.
Au total, environ 284.000 mineurs - contre 275.000 l'année précédente - ont ainsi été pris en charge par les services de la protection de l'enfance au cours de l'année. Un chiffre qui représente 19,5 pour mille de la tranche d'âge, soit près de deux mineurs sur cent. Il faut y ajouter 21.500 bénéficiaires du statut de "jeune majeur", ce qui constitue en revanche une légère diminution de 1% par rapport à 2011.
Chez les mineurs, les mesures de placement représentent 47% du total - dont 88% sur décision judiciaire - et les interventions en milieu ouvert 53%, dont 70% sur décision judiciaire. Les proportions sont très différentes chez les jeunes majeurs : les placements constituent 84% des mesures, contre 16% pour le milieu ouvert. Dans les deux cas, la quasi-totalité des mesures sont alors prises sur décision administrative. L'écart dans la nature des décisions entre les mineurs et les majeurs s'explique, pour une bonne part, par le fait que seul le juge est à même d'imposer la décision à la famille d'un mineur.

Des écarts toujours importants entre départements

Le second enseignement du rapport de l'Oned est, lui aussi, récurrent. Il concerne en effet les fortes disparités entre départements, que les contextes sociodémographiques ne suffisent pas à justifier. Pour un taux national de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de 1,95% du nombre total de mineurs (placements et milieu ouvert), les écarts observés vont de 1,05% à 3,84%, soit un rapport du simple au quadruple. Les taux les plus faibles de prise en charge des mineurs s'observent dans les Yvelines, la Haute-Savoie, le Val-de-Marne, la Guyane et le Val d'Oise. A l'inverse, les plus élevés concernent les Hautes-Pyrénées, le Nord, la Creuse, le Calvados, la Haute-Saône, la Nièvre, les Ardennes et le Cantal. Les écarts sont beaucoup plus importants encore sur les jeunes majeurs, avec toutefois une population beaucoup plus réduite. Les taux de prise en charge vont en effet de 0,11% à 3,31%, pour une valeur médiane de 0,78%. Aux deux extrémités du spectre, on trouve des départements comme le Haut-Rhin, la Haute-Savoie, la Moselle et la Guyane d'une part, et le Loiret, les Landes et l'Aveyron d'autre part.
La diversité des profils des départements figurant dans les positions extrêmes montre bien que les choix de politiques de l'enfance l'emportent sur le déterminisme sociologique. Des écarts qui justifient le souhait du ministère des Affaires sociales - à travers la proposition de loi sur la protection de l'enfance en cours de discussion - de "retrouver la volonté politique de l'Etat dans la politique que mène le département" (voir notre article ci-contre du 18 mai 2015).