Enfance - Protection de l'enfance en danger : la progression du nombre de mesures s'accélère

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) - présidé par Hermeline Malherbe, la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales - a publié ce 4 juin son neuvième rapport au gouvernement et au Parlement. Le chapitre consacré à la "connaissance chiffrée de l'enfance en danger" porte sur les données au 31 décembre 2011. Malgré cette date éloignée, il s'agit d'une estimation.

275.000 mineurs et 21.000 jeunes majeurs pris en charge

Au 31 décembre 2011, environ 275.000 mineurs étaient pris en charge par les services de protection de l'enfance (+0,8% par rapport à 2010), soit 1,9% des moins de 18 ans. S'y ajoutent près de 21.000 jeunes majeurs (19-21 ans) concernés par une mesure de prise en charge à la même date, soit 0,9% de la tranche d'âge.
Le nombre de mesures concernant des mineurs a progressé de 2,1% en 2011 - donc nettement plus vite que celui des mineurs pris en charge - , tandis que celles relatives aux jeunes majeurs reculaient de 1% (mais ces derniers sont en très petit nombre au regard des mineurs). Cette progression du nombre de mesures témoigne d'une accélération sensible. Sur la période 2007-2011, la progression annuelle moyenne du nombre de mesures est en effet de 0,5%.

De fortes disparités départementales

Ces chiffres recouvrent de fortes disparités départementales. A la fin de 2011, le taux estimé de prise en charge des mineurs va ainsi de 1,05% à 4,01%, soit un écart du simple au quadruple. L'élasticité avec la situation sociodémographique des départements n'est pas évidente, puisque les taux de prise en charge les plus faibles s'observent dans le Val-de-Marne, les Yvelines, la Haute-Savoie et le Val-d'Oise tandis que les plus élevés concernent la Haute-Saône, le Nord, la Creuse et les Hautes-Pyrénées.
En matière de modalités de prise en charge des mineurs, le rapport de l'Oned montre un relatif équilibre entre les placements et le milieu ouvert : 0,94% pour les premiers et 1,03% pour le second. Cet équilibre se retrouve très logiquement dans la nature des mesures : Les placements représentent 48% des mesures prises en 2011 (dont 87% sur décision judiciaire), tandis que les actions en milieu ouvert en constituent 52% (dont 71% sur décision judiciaire).
Entre 2003 et 2011, le nombre de mesures de placement et de milieu ouvert a progressé en moyenne de 1% par an. Ici aussi, la progression tend à s'accélérer, puisqu'elle est de 2% entre 2010 et 2011. Les disparités entre départements sont également fortes, avec des taux de prise en charge allant de 0,39% à 2,91% pour les mesures en milieu ouvert et de 0,49% à 1,74% pour les mesures de placement. Ces divergences départementales s'observent aussi dans le temps. Entre 2007 et 2011, certains départements ont connu des baisses de plus de 30% du taux de prise en charge en milieu ouvert (Ardèche, Haute-Vienne, Guadeloupe, Val-de-Marne et Oise), alors que d'autres connaissaient au contraire une hausse de plus de 40% (Mayenne, Martinique, Deux-Sèvres et Hautes-Pyrénées). Les écarts sont en revanche moins importants en matière d'évolution des placements.

Les familles d'accueil représentent 53% des placements

En termes de nature de placement - et sur l'ensemble des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ASE -, le rapport de l'Oned montre que 53% sont placés dans une famille d'accueil, 38% dans un établissement, 3% dans un mode d'hébergement autonome et 5% dans un autre mode d'hébergement. Une répartition qui reste quasi stable depuis 2007. Les enfants placés en établissement se répartissent entre les maisons d'enfants à caractère social (Mecs, 71%), les foyers de l'enfance (14%), les lieux de vie (6%), les établissements d'éducation spéciale (4%), les pouponnières à caractère social (3%) et les établissements sanitaires (2%).
Sur le financement des 307.979 mesures prises en 2011 pour les mineurs et les jeunes majeurs - dont 73% de décisions judiciaires et 27% de mesures administratives -, le compte est vite fait : 99,9% des mesures ont été financées par les départements et 0,1% par la protection judiciaire de la jeunesse...

Un focus sur les observatoires départementaux

Outre ces statistiques, le rapport de l'Oned propose deux focus intéressants. Le premier porte sur les observatoires départementaux de la protection de l'enfance. Il montre que, depuis sa dernière enquête exhaustive sur ce point - portant sur l'année 2009 -, les choses n'ont guère avancé. Au 28 février 2014, 59 départements disposent ainsi d'un observatoire de la protection de l'enfance, auxquels on peut ajouter six départements disposant d'une mission d'observation dédiée au sein d'un observatoire social à vocation plus large. En 2009, on comptait 32 observatoires en place, trois missions et 19 observatoires en construction. A l'époque, on comptait aussi 37 départements disant avoir un observatoire en projet, quatre en attente et cinq départements à la situation inconnue. En février 2014, il reste 31 observatoires présentés comme "prévus" (dont 21 ont toutefois un référent désigné) et cinq départements qui ne prévoient pas d'observatoire.
Comme chaque année, le second focus est thématique, puisqu'il s'agit d'une étude intitulée "Travailler l'accord des familles : des expériences de mesures contractuelles en protection de l'enfance".