Adoption - Les agréments en vue d'adoption poursuivent leur baisse inexorable
Dans son rapport sur "La situation des pupilles de l'Etat" (voir notre article ci-contre du 5 février 2015), l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger) donne également des informations sur les agréments délivrés par les départements aux couples ou aux personnes candidates à une adoption. Ces données - qui portent sur l'année 2013 - confirment la nette tendance à la baisse des candidatures à l'adoption.
Des demandes d'agrément en chute de 20% en 2013
L'Oned relève ainsi que le recul des demandes d'agrément s'est accéléré en 2013. Les départements ont en effet reçu 5.439 nouvelles demandes d'agrément de la part de couples ou de personnes seules, soit un recul de 20% par rapport à 2012, année qui avait déjà enregistré une baisse de 7%. A l'exception d'un sursaut en 2010, cette diminution du nombre de demandes est à l'œuvre depuis plusieurs années.
De leur côté, les départements ont délivré 4.344 agréments en 2013, soit un recul de 18% par rapport à 2012. Les retrait d'agréments ont, en revanche, légèrement diminué, passant de 783 à 761 (-3%). L'essentiel de ces retraits (59%) est lié à une absence de confirmation annuelle des candidats. De même, les refus d'agrément sont, eux aussi, orientés à la baisse. Au nombre de 569 en 2013, ils reculent de 12%.
Compte tenu de ces diverses évolutions, le nombre d'agréments en cours de validité au 31 décembre 2013 s'élevait à 18.966, soit un recul de 8% par rapport à la même date de 2012. Le nombre d'agréments en cours de validité a fortement progressé depuis le début des années 1990, où il était de l'ordre de 10.000. Il a atteint une asymptote dans les années 2006-2008, autour de 28.000. Et depuis 2008, il ne cesse de décliner.
Une "durée d'attente" moyenne de 3,6 ans
Si cette tendance à la baisse est générale, les écarts entre départements demeurent importants. Ainsi, le nombre d'agréments accordés va de 2 pour 100.000 adultes de 25 à 59 ans dans le Loiret à 33 pour 100.000 adultes dans les Hautes-Alpes (pour une moyenne nationale d'un peu moins de 15). L'Oned relève que "globalement, la proportion d'agréments délivrés est très forte dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes".
De même, les agréments en cours de validité vont de 21 pour 100.000 adultes en Martinique à 107 pour 100.000 dans le Maine-et-Loire et la Haute-Garonne (pour une moyenne nationale de 63).
Autre information apportée par l'étude de l'Oned : en 2013, la "durée d'attente" - autrement dit la durée moyenne entre l'octroi d'un agrément d'adoption et le placement en vue d'adoption d'un enfant - est de 3,6 années, environ 3 mois de plus qu'en 2012. Les écarts entre départements sont également considérables, puisque cette "durée d'attente" varie d'un peu plus d'un an dans les départements de la Mayenne ou de la Réunion à 7,7 années pour les Pyrénées-Atlantiques.
