Social - Le nombre de prestations sociales servies par les départements en hausse de 2% en 2015
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres 2015 de l'aide sociale départementale. Cette première livraison porte uniquement sur le nombre et la répartition des prestations attribuées, les éléments budgétaires faisant l'objet d'une publication ultérieure, après consolidation.
4,3 millions de prestations, tirées par la PCH et l'insertion
En 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale, réparties entre leurs quatre principaux domaines de compétence : aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance (ASE) et insertion. Ce chiffre - qui couvre la métropole et les départements et régions d'outre-mer (sauf Mayotte) - correspond à une progression de 2% par rapport à 2014. Ce taux marque lui-même une légère décélération, puisque la progression était de 3% entre 2013 et 2014. Il est également plus faible que la moyenne enregistrée sur la période 2011-2015, avec une progression totale de 14%.
En termes de domaines de compétence, les résultats 2015 mettent en évidence des contrastes importants. D'un côté, deux secteurs connaissent une progression marquée : l'aide aux personnes handicapées (+4%) et l'insertion (+3%), à travers le versement du RSA socle. De l'autre côté, la hausse des prestations attribuées par les départements est nettement plus modeste pour l'ASE (+0,7%) et pour l'aide sociale aux personnes âgées (+0,5%).
Avec 501.000 allocataires, l'aide sociale aux personnes handicapées représente 12% du total. Ce domaine est marqué par la forte progression de la prestation de compensation du handicap (+7%), qui représente aujourd'hui 54% des aides attribuées aux personnes handicapées. Sur la période 2011-2015, le nombre d'allocataires de la PCH affiche une hausse de 45%. Même si leur nombre diminue régulièrement, il faut y ajouter les 14% de handicapés qui continuent de bénéficier de l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), prédécesseur de la PCH. Autre enseignement de l'étude : les personnes handicapées vivant à leur domicile représentent les deux tiers des bénéficiaires.
Avec deux millions de prestations versées au titre du RSA socle et des contrats d'insertion, l'insertion représente désormais près de la moitié (48%) des prestations sociales attribuées par les départements. La progression du nombre de bénéficiaires du RSA connaît toutefois une décélération sensible : +2% en 2015, contre +5% en 2014 et +7% en 2013. Sur la période 2011-2015, la progression du nombre d'allocataires est de 22%.
Décélération pour l'ASE et l'aide sociale aux personnes âgées
A l'inverse, l'aide sociale à l'enfance, qui représente 8% du total des prestations, connaît un ralentissement du nombre des mesures. La progression enregistrée en 2015 (+0,7%, pour 320.000 mesures, soit 19 mesures pour 1.000 jeunes de moins de 21 ans) est ainsi nettement inférieure aux +2% de 2012. Sur la période 2011-2015, l'évolution est de +6%. Comme depuis plusieurs années, le nombre d'enfants suivis dans le cadre d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert est pratiquement équivalent à celui des jeunes bénéficiant d'un placement pris en charge par l'ASE. Enfin, la part des enfants confiés à l'ASE au titre d'une mesure judiciaire reste prédominante, avec 77% du total.
Enfin, l'aide sociale aux personnes âgées, qui a fortement augmenté dans les années 2000 avec la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), connaît aujourd'hui la progression la plus faible, en 2015 (+0,5%) comme sur la période 2011-2015 (+3%). Elle reste néanmoins au second rang en termes de volume, avec 33% du nombre total de prestations accordées. L'APA compte en effet 1,26 million d'allocataires, dont 41% en établissement. Il faut y ajouter 122.000 bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement.
