Social - Comité interministériel du handicap : tout pour l'AAH ?

Le comité interministériel du handicap - le premier du nouveau quinquennat - s'est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d'Edouard Philippe. L'occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - de souligner qu'il s'agit là d'une "politique profondément interministérielle" et de se féliciter du "travail collectif des ministres", qui permet d'ajouter "des petites pierres sur l'édifice". Dans le même esprit, Edouard Philippe a également insisté sur la volonté du gouvernement de privilégier une approche en termes de parcours de vie, plutôt que de raisonner en silos. Mais, hormis la confirmation d'une revalorisation conséquente de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les annonces sont restées peu nombreuses et en termes souvent très généraux. Comme il est fréquent dans ce genre d'exercice transversal, elles mélangent en outre des dispositions nouvelles et des mesures déjà annoncées, voire même largement engagées. Sans doute faut-il y voir la volonté du Premier ministre d'"éviter le décalage entre les annonces et les faits, encore plus vrai en matière de handicap".

L'AAH sera portée à 900 euros par mois en deux ans

L'annonce la plus importante et la plus attendue - puisqu'elle était un engagement du chef de l'Etat lors de la campagne présidentielle - concerne la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Son objectif était déjà connu : porter le montant mensuel de l'AAH des 810 euros actuels à 900 euros. Le Premier ministre en a donc précisé le calendrier. Une revalorisation "ordinaire" - prenant juste en compte l'inflation - interviendra le 1er avril 2018. Puis, le 1er novembre 2018 - évitant ainsi de trop peser sur le budget de l'année - interviendra le premier coup de pouce, qui portera l'AAH à 860 euros par mois. Le second coup de pouce interviendra le 1er novembre 2019, portant le montant de l'allocation aux 900 euros mensuels promis. Cette revalorisation, "encore jamais vue", devrait représenter un effort budgétaire de deux milliards d'euros sur la durée du quinquennat.
Cette amélioration de l'AAH doit se doubler - dans le cadre de la réforme des minima sociaux - d'un "travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d'incompréhensions et d'erreurs". Les deux compléments de ressources actuels devraient notamment être fusionnés en un seul.

"Mesures emblématiques" pour la petite enfance et création de 250 Ulis

Sur l'accueil du jeune enfant, des "mesures emblématiques" - mais non précisées à ce stade - devraient être intégrées dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la Cnaf, couvrant la période 2018-2022.
Sur le volet éducatif, Edouard Philippe a constaté les progrès accomplis et annoncé la création de 250 Ulis (unités localisées pour l'insertion scolaire) sur la durée du quinquennat, qui s'ajouteront aux 8.600 existantes, soit une progression de 3%. La veille, Matignon avait toutefois publié un communiqué pour rappeler la création de 8.000 postes d'accompagnants lors de cette rentrée scolaire, permettant de couvrir "plus de 98% des demandes d'accompagnement auprès des enfants en situation de handicap". Le Premier ministre a également annoncé un renforcement de la formation des enseignants à l'accueil d'enfants handicapés, afin de favoriser l'intégration dans des classes ordinaires.
Par ailleurs, 1.000 services civiques en 2018, portés à 2.000 en 2019, seront mobilisés pour faciliter l'intégration des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur. Chaque université devra également être dotée d'un "schéma directeur handicap".

L'insertion professionnelle grâce aux ordonnances Travail ?

Sur l'insertion professionnelle, le constat est "assez largement insatisfaisant", avec environ 500.000 handicapés inscrits à Pôle emploi. Certes, l'obligation d'emploi de 6% instaurée par la loi de 1987 - il y a trente ans... - a permis une nette amélioration dans le public, "particulièrement dans les collectivités", avec un taux d'emploi de 5,35%. Mais ce taux stagne toujours dans le privé (3,2%). Pour améliorer la situation, la réponse passe par... les ordonnances sur le code du travail. Celles-ci ouvrent en effet des opportunités nouvelles en matière de télétravail, qui pourraient utilement être mobilisées au profit de l'emploi des personnes handicapées.
Sur la santé non plus, "les chiffres ne sont pas bons". La remarque vise aussi bien les difficultés d'accès aux soins ordinaires (en particulier pour le handicap psychique) que le constat d'une forte mortalité précoce. Mais les réponses restent encore très floues, si ce n'est qu'il s'agit d'un "travail de fond", qui devra passer notamment par davantage de prévention, une amélioration de l'accueil et de la prise en charge dans les établissements de soins, ou encore la réduction du nombre d'hospitalisations évitables.

Des "ambassadeurs de l'accessibilité" pour les ERP

La situation est en peu la même en matière d'accès aux loisirs et aux transports. Le Premier ministre constate la nécessité de "progrès encore à réaliser", mais renvoie à plus tard les annonces précises. Sur le sport, l'objectif est "d'avancer dans les pratiques sportives", notamment en s'appuyant sur la perspective des Jeux paralympiques de 2024 pour augmenter le nombre de licenciés en sport adapté et handisport.
Sur l'accessibilité, la seule annonce consiste en la confirmation de l'engagement de la SNCF d'investir 870 millions d'euros à l'horizon 2024 dans mise en accessibilité des "gares d'Etat".
Le plus surprenant reste toutefois la question de l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public) et de la mise en œuvre des Ad'AP (agendas d'accessibilité programmée). Le Premier ministre confirme l'"objectif de renforcement de l'accessibilité des ERP", mais ne dit rien des prochaines échéances de mise en œuvre des Ad'AP, dont il n'a d'ailleurs pas prononcé le nom. Seule piste évoquée : la possibilité de "flécher" certaines subventions aux collectivités territoriales pour favoriser la mise en accessibilité. Le dossier de presse du comité affirme toutefois la volonté de "réaliser en transparence le bilan des Ad'AP en 2018".
D'ici là, un réseau d'"ambassadeurs de l'accessibilité" - en l'occurrence des jeunes en service civique, positionnés auprès des communes et des intercommunalités - devrait permettre de "concentrer l'effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu couteuses pour les exploitants d'ERP ayant peu d'ingénierie".

Du logement adapté au logement adaptable

Sur le logement, Edouard Philippe a entériné une évolution déjà à l'œuvre depuis un certain temps : le passage de l'obligation d'adaptation des logements au handicap - qui figure dans la loi Handicap de 2005 - à une obligation d'adaptabilité des logements. L'objectif est donc désormais d'atteindre les 100% des logements neufs adaptables - également appelés logements évolutifs ou réversibles -, autrement dit susceptibles d'être adaptés en cas de survenue d'un handicap pour l'occupant ou d'arrivée dans le logement d'une personne handicapée.
Pour le reste, le Premier ministre a renvoyé à la présentation, deux heures plus tard, de la stratégie Logement par le ministre de la Cohésion des territoires (voir notre article dans l'édition de ce jour). Plusieurs mesures sont prévues au titre du handicap, comme d'"investir en faveur d'un ensemble de solutions d'habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées" : logements sociaux ordinaires, résidences sociales pouvant, en fonction de leur projet d'établissement, accueillir des personnes handicapées, logements-foyers spécifiquement destinés à ces dernières...
Il est également prévu de "consolider" l'action de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) en faveur de l'adaptation des logements privés et d'accélérer le développement de l'habitat inclusif en s'appuyant sur les travaux de l'observatoire de l'habitat inclusif.

Les prochains rendez-vous

Edouard Philippe a souligné la "détermination totale" de la secrétaire d'Etat, issue du monde associatif, dans la mise en œuvre de ces mesures. Il a également tenu à esquisser un calendrier, en précisant que d'autres mesures pourraient être annoncées à l'occasion de ces prochaines échéances.
Une première étape interviendra au début de 2018, avec l'annonce, très attendue, du quatrième plan Autisme (voir notre article ci-dessous du 13 juillet 2017). L'étape la plus importante devrait toutefois être la tenue, en mai 2018, de la conférence nationale du handicap, qui se tient traditionnellement en présence du chef de l'Etat et donne habituellement lieu à des annonces. Enfin, en octobre 2018, le second comité interministériel du handicap du quinquennat sera l'occasion de vérifier et, si besoin, d'accélérer la mise en œuvre des mesures annoncées.