Handicap - Comité interministériel du handicap : 90 mesures pour adapter le dispositif
Le 2 décembre, s'est tenu le second comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat - le premier remontant à 2013 (voir notre article du 26 septembre 2013) -, décentralisé à Nancy. En sachant que depuis 2013, deux conférences nationales du handicap (CNH) avaient été organisées en présence du chef de l'Etat. Présidé par Manuel Valls et regroupant pas moins de sept ministres, cette réunion du CIH à Nancy a été l'occasion d'annoncer 90 mesures en faveur des personnes handicapées, regroupées en quatorze "actions prioritaires".
Revoir le financement de l'Agefiph et du FIPHP
Pas de mesures fortes, mais plutôt une série d'ajustements ou d'améliorations, marqué(e)s notamment par une volonté de simplification. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions présentées lors du CIH étaient déjà annoncées, voire en cours de mise en œuvre. Pour Manuel Valls, ces mesures ont notamment pour objectifs de "rendre les transports, les équipements publics, les écoles, les lieux de travail et les informations accessibles à tous", en permettant "la coordination des acteurs dans le social, le sanitaire, l’emploi, le logement et l’éducation".
Sur l'éducation, le CIH a retenu une amélioration de la participation des élèves handicapés à l'éducation artistique et culturelle. Dans le cadre du plan Autisme, il est aussi prévu l'ouverture de cent unités d'enseignement (UE) dans les écoles élémentaires à partir de 2018 et sur deux ans, ainsi que l'implantation d'une unité localisée d'inclusion scolaire (Ulis) dans chaque département, notamment dans les collèges.
En matière d'emploi - le point faible de la mise en œuvre de la loi Handicap de 2005 -, on retiendra en particulier le renforcement du réseau des Cap Emploi ou l'engagement d'une réflexion sur la réforme du modèle de financement de l'Agefiph et du FIPHFP, confrontés à une diminution inéluctable de leurs ressources propres du fait de l'amélioration du taux d'emploi des personnes handicapées.
Les services numériques et l'audiovisuel seront également mis à contribution, à travers le renforcement de l'accessibilité des programmes audiovisuels, de la téléphonie et d'internet, mais aussi le soutien aux technologies d'accessibilité numérique.
Développer "l'habitat inclusif"
L'habitat figurait aussi au programme du CIH, avec notamment la création d'une "aide spécifique forfaitaire par structure d'habitat inclusif". Cette aide, dont les contours restent à définir et qui pourrait être généralisée en 2018 après expérimentation, compléterait la prestation de compensation du handicap (PCH). Autre mesure annoncée : le soutien à l'adaptation du logement et du cadre de vie du parc social au handicap et à la perte d'autonomie.
Sur la PCH, il est prévu - pour un coût d'environ 70 millions d'euros - de supprimer la barrière d'âge de 75 ans pour les personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans, mais aussi de créer des aides à la parentalité dans le cadre de la PCH, ou encore de mieux prendre en compte les besoins liés au handicap psychique, cognitif ou mental dans les critères d'éligibilité à cette prestation.
Dans le même esprit de simplification, il est prévu, dans le cadre de l'accès aux droits, d'allonger à vingt ans (au lieu de dix actuellement) la durée d'attribution de l'AAH en cas de handicap lourd et durable. La mesure prendra effet à compter du début de 2017. Dans ce même cas de figure, l'AAH sera maintenue automatiquement lors du départ en retraite, sans devoir passer par une phase intermédiaire de demande de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Avec un certain retard sur le cas des personnes âgées en perte d'autonomie, un chapitre est consacré à la structuration d'une offre de répit adaptée à la situation des personnes en situation de handicap et leurs aidants, ainsi qu'à la formation de ces derniers.
80 millions d'euros sur cinq ans pour diversifier l'offre médicosociale
Le CIH a également décidé un renforcement et une diversification de l'offre médicosociale, avec en particulier une enveloppe de 80 millions d'euros sur cinq ans pour "créer des réponses nouvelles aux besoins des personnes en situation de handicap", avec une attention particulière portée aux territoires sous-dotés et à l'outre-mer.
En matière d'accès aux soins, il est prévu de développer les consultations dédiées aux personnes en situation de handicap et d'encourager l'accès aux soins bucco-dentaires, mais aussi d'améliorer la prise en charge des audioprothèses.
Par ailleurs, deux autres "actions prioritaires" adoptées par le CIH visent une meilleure prise en charge du handicap psychique - en particulier à travers la mise en œuvre d'un parcours global coordonné - et du polyhandicap.
Enfin, en termes de gouvernance, le CIH a décidé de consolider le réseau des "référents handicap et accessibilité" au sein de l'administration et de confier au secrétariat général du CIH la mission d'animation interministérielle de l'accessibilité universelle et de pilotage de la réponse accompagnée pour tous.
