Fonction publique / Handicap - L'insertion des personnes handicapées continue à s'améliorer dans la fonction publique

Marc Desjardins, directeur de l'établissement public FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), et André Montané, président sortant du comité national du Fonds, ont présenté, mardi 24 mai 2016, les résultats 2015 du FIPHFP, dans les locaux de la Caisse des Dépôts, qui en assure la gestion administrative. Principal motif de satisfaction, le taux d'emploi des personnes handicapées poursuit sa croissance dans les trois versants de la fonction publique : il est d'environ 5,2% pour l'ensemble de la fonction publique, contre 3,74% l'an dernier (ce taux est mesuré à partir de déclarations effectuées au 1er janvier 2014).

Un motif de "fierté" pour les élus locaux

La fonction publique territoriale se distingue à nouveau. Avec 6,22%, elle dépasse désormais le seuil de 6% de personnes handicapées fixé par la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005, loin devant la fonction publique de l'Etat (FPE), un résultat qui peut, pour le directeur du Fonds, susciter la légitime "fierté" des élus locaux. Le résultat modeste de la FPE - 4,18% - s'explique entre autres par le taux faible du ministère de l'Education nationale (3,2%) même si, précise Marc Desjardins, ce dernier est "mobilisé pour rattraper son retard." Au total, 221.700 personnes en situation de handicap sont employées dans les trois versants de la fonction publique. Les recrutements s'élèvent quant à eux à près de 25.000, un chiffre satisfaisant, mais qu'il convient de "regarder avec modestie", quand on le rapproche des quelque 470.000 personnes handicapées actuellement au chômage.

Des dynamiques d'insertion s'installent

Autre motif de satisfaction, un certain nombre d'employeurs continuent à recruter, quand bien même le taux réglementaire de 6% est atteint, preuve, pour le directeur du FIPHFP, que des dynamiques s'installent. Il distingue notamment le CNRS, qui s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées très qualifiées, sur des emplois de chercheurs, ingénieurs et techniciens – alors même que les personnes handicapées ont globalement un niveau d'études relativement peu élevé. A Amiens, la ville, la métropole et le CCAS se sont pour leur part engagés à recruter 32 personnes d'ici 2018.
L'apprentissage, érigé en priorité par le président de la République dans la fonction publique, constitue un bon moyen, d'après Marc Desjardins, pour faire entrer les handicapés dans une organisation et leur permettre de "se faire apprécier pour leurs compétences". A ce jour, près de 1.000 apprentis handicapés ont été recrutés, avec le soutien du FIPHFP, qui compense 80% du reste à charge des administrations qui opèrent de tels recrutements. Au-delà des recrutements, le maintien dans l'emploi statutaire demeure lui un problème, le chiffre de 15.749 étant qualifié de "correct", même si l'action du Fonds a fait "bouger les choses".

Un modèle financier à revoir

Quelque 160 millions d'euros (en baisse de 12%) ont été dépensés par le Fonds en intervention en 2015, soit dans le cadre de conventions conclues avec des employeurs publics – 380 sont en cours -, soit par le biais de sa plateforme des aides, qui peut être sollicitée de manière ponctuelle. Les collectivités territoriales, directement ou dans le cadre d'un partenariat du Fonds avec les Centres de gestion pour les plus petites d'entre elles, ont reçu près de 70% des 19,5 millions d'euros ainsi mobilisés.
Soulignant que l'accessibilité numérique constitue pour le Fonds "une nouvelle frontière". Marc Desjardins a rappelé les conventions passées avec le CNED, Pôle Emploi et la Direction interministérielle des systèmes d'information (Disic) afin de rendre leurs outils plus accessibles (voir ci-contre notre article du 29 juin 2015).
Il est ensuite revenu sur la situation financière du Fonds. Ce dernier est confronté à un "effet ciseau", ses ressources diminuant du fait de la progression du taux d'emploi alors que les besoins demeurent (voir notre article du 16 mars 2016). Cette situation est normale au vu de l'assiette des contributions, et conforme à l'esprit des rédacteurs de la loi de 2005, qui voyaient le FIPHFP comme un "dispositif d'amorçage", jusqu'à ce que les politiques en faveur des travailleurs handicapés soient complétement intégrées par les employeurs publics. Pour autant, les demandes d'aide restent très fortes. En cause, le recrutement de nouveaux agents handicapés, le coût de l'adaptation des postes de travail, et le recul de l'âge de départ à la retraite, souvent corrélé avec l'apparition de handicap. Il s'avère donc indispensable de lancer une réflexion à moyen terme pour consolider les finances du Fonds et assurer sa pérennité. Deux pistes sont ainsi étudiées en interne : l'élargissement de l'assiette ou la hausse du taux de référence.

"Volonté d'une société inclusive"

André Montané, dont le mandat s'est officiellement achevé le 30 mars, a annoncé la publication prochaine du décret renouvelant la composition du comité national, qui sera suivi d'un arrêté nommant son président. Il a salué le progrès accompli "qui témoigne de la volonté d'une société inclusive", et a développé sa vision d'une politique globale d'insertion comprenant l'accompagnement vers l'emploi mais aussi le maintien dans l'emploi, et rappelé le travail accompli par le Fonds pour adapter son organisation à la réforme territoriale.
Revenant sur la récente Conférence nationale sur le handicap (voir ci-contre notre article du 20 mai), le président du comité national a estimé que si cette dernière n'avait pas "impulsé de nouvelles orientations ou de grandes innovations" dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, les décisions qui y avait été annoncées permettaient de "consolider" et de "moderniser" cet accompagnement.
Soulignant que 50 à 60% des agents handicapés prendraient leur retraite dans les 10 ou 15 prochaines années, il a rapproché ce taux des 1% d'apprentis accompagnés par le FIPHFP, exhortant à une meilleure formation et à accompagnement plus poussé des jeunes en situation de handicap.