Fonction publique / Handicap - Le FIPHFP veut pérenniser son action
Le président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), André Montané, a présenté, mardi 15 mars 2016, le bilan de la mandature 2013-2016 au siège de la Caisse des Dépôts, gestionnaire administratif du Fonds. Il a tout d'abord rappelé qu'il avait été animé de deux ambitions majeures : amplifier l'audience du FIPHFP pour accroître le nombre d'agents en situation de handicap dans la fonction publique ; faire du Fonds une "référence" pour l'inclusion de ces personnes, notamment en enracinant son action dans les territoires, par le biais de pactes territoriaux. Au terme de son mandat, il considère que ces objectifs sont, dans une large mesure, atteints.
Si le FIPHFP ne présentera son rapport d'activité 2015 qu'en mai, les premiers résultats sont connus. De fait, le taux d'emploi des personnes handicapées poursuit sa croissance dans les trois versants de la fonction publique. S'il est d'environ 5,2% pour l'ensemble, la fonction publique territoriale, bonne élève, se distingue encore cette année. Avec 6,22%, elle dépasse désormais le seuil de 6% de personnes handicapées fixé par la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005, loin devant la fonction publique de l'Etat (4,18%).
Conventionnement et "solutions innovantes"
Ce dernier résultat s'explique, entre autres, par le nombre élevé de conventions passées par le Fonds avec les collectivités territoriales et leurs centres de gestion, adhérents à 90%. Ceci permet aux petites collectivités d'employer des personnes handicapées "mises à disposition" par les centres, et donc de bénéficier indirectement de l'aide financière du FIPHFP.
Plus largement, les progrès notés sont, selon André Montané, le fruit de "solutions innovantes". Dans son bilan, il a ainsi souligné le partenariat établi sur le numérique avec la Disic et le Service d'information du gouvernement (SIG), afin de rendre leurs outils plus accessibles (voir ci-contre notre article du 29 juin 2015), et la qualité du travail mené avec le ministère de l'Education nationale sur le maintien des enseignants en activité. Enfin, une expérience d'insertion professionnelle à l'Ile de La Réunion rassemblant de nombreux acteurs - le CNFPT, l'ARS, le Centre de gestion et la chambre de commerce - lui est apparue, par sa transversalité, propre à répondre à l'enjeu "républicain" que constitue l'inclusion des personnes handicapées dans la société francaise.
Impact de la réforme territoriale
Rappelant que le FIPHFP n'était "pas simplement une banque", André Montané a souligné la qualité des publications produites par le conseil scientifique du Fonds - qu'il se réjouit d'avoir "réactivé" - notant qu'elles permettent de "retrouver l'humain derrière les dossiers", et de nourrir la réflexion sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Tout particulièrement la dernière en date, consacrée à "L'inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap psychique, mental et cognitif".
Interrogé sur l'impact de la réforme territoriale sur le fonctionnement du Fonds, il a annoncé que le FIPHFP adaptait sa structure et aurait bientôt un délégué par région. Il a confirmé de même la fusion des comités locaux, placés sous l'autorité du préfet et qui mettent en œuvre la politique du Fonds à l'échelon régional. Par ailleurs, les recompositions en cours (communes nouvelles, fusions d'intercommunalités, nouvelles régions) pourraient avoir des conséquences, a précisé Marc Desjardins, directeur de l'établissement public FIPHFP. S'il y a continuité juridique pour les conventions, des effets de seuil peuvent se faire jour, notamment en rendant obligatoire une déclaration concernant le taux d'emploi de personnes handicapées pour une commune qui viendrait à avoir vingt agents ou plus.
Pérenniser "l'exemplarité de la fonction publique"
Le président du comité national a enfin insisté sur la nécessité de pérenniser "l'exemplarité de la fonction publique" en tant qu'employeur. Les départs à la retraite pourraient en effet amener une baisse du taux d'emploi des personnes handicapées : moins d'un tiers d'entre elles, soit 2% des fonctionnaires, a moins de 25 ans, tandis que plus de 25% ont plus de 55 ans. Il faut donc inciter au recrutement dans la fonction publique de personnes en situation de handicap dans le cadre du dispositif d'apprentissage. Le modèle financier du Fonds pourrait aussi paradoxalement être victime de ses bons résultats, la hausse du taux d'emploi induisant une baisse des contributions reçues. La collecte a ainsi connu une baisse de 9% entre 2012 et 2013. André Montané a donc appelé à la pérennisation de son financement, qui ne passe pas, pour lui par une hausse du taux d'obligation d'emploi.
Il a annoncé qu'il ne briguerait pas un nouveau mandat, souhaitant que le décret de renouvellement du comité national, dont le mandat s'achève le 30 mars prochain, ne se fasse pas trop attendre, afin que le FIPHFP puisse continuer sa mission : permettre aux personnes en situation de handicap non seulement d'accéder à la fonction publique, mais aussi de s'y maintenir en activité, et surtout d'accomplir une carrière, au même titre que n'importe quel agent.
