Communication / Elus - Le CSA propose d'assouplir les restrictions jusqu'à la veille de l'élection

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie ses "Propositions relatives à l'application du principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale". Les quinze mesures présentées s'appuient sur un document soumis à concertation publique en septembre 2014, mais aussi sur les différents bilans de campagnes électorales publiés par l'institution après les élections nationales ou locales de ces dernières années (voir nos articles ci-contre).

Vers une heure unique de fermeture des bureaux de vote ?

Revenant sur un dilemme classique, Olivier Schrameck explique, dans sa préface, que "cette réflexion a eu pour ambition, à l'heure de la multiplication des sources d'information, d'évaluer la pertinence de la coexistence d'un encadrement strict, sous le contrôle du régulateur, du secteur audiovisuel et d'astreintes incomparablement plus souples en la matière touchant les secteurs peu régulés de la presse écrite et d'internet". Les propositions du CSA visent donc à introduire un peu plus de souplesse du côté audiovisuel, afin de réduire l'écart - pour ne pas dire le gouffre - avec la presse écrite.
En termes de calendrier électoral, les mesures préconisées portent principalement "sur les obligations attachées à la période dite 'de réserve', notamment celles prohibant les interventions 'à caractère de propagande électorale' la veille et le jour du scrutin ou interdisant la publication de sondages et de tout résultat ces mêmes jours, qui relèvent du domaine législatif".
Parmi les quinze propositions du CSA, on retiendra notamment celle - maintes fois réitérée - consistant à fixer une heure unique de fermeture des bureaux de vote. A défaut, le CSA suggère de passer des trois horaires actuels (18h, 19h et 20h) à seulement deux horaires (19h et 20h). L'objectif est de réduire les possibilités de diffusion anticipée des résultats à partir des premiers résultats des bureaux fermés.

Des sondages commentés jusqu'au samedi à minuit

Dans le même esprit, le CSA propose que la publication des sondages soit autorisée jusqu'au samedi à 12 heures et que leur commentaire par les médias audiovisuels reste possible jusqu'au samedi à minuit. Cette disposition remplacerait l'actuelle neutralisation du samedi.
Parmi les autres propositions, on retiendra en particulier celle de mise à disposition du CSA pour suivre la couverture audiovisuelle des primaires pour la présidentielle, qui jouent un rôle croissant dans la vie démocratique et ont conduit à un important déséquilibre avant les présidentielles de 2012 (les primaires du PS ayant monopolisé les médias au détriment de la droite). Par ailleurs, et dans la perspective des prochaines élections municipales et intercommunales, le CSA "indiquera dans sa recommandation aux éditeurs sous quelle forme l'enjeu de l'intercommunalité devra être appréhendé".
Enfin d'autres propositions sont plus techniques, comme celle autorisant les candidats et les partis politiques à réaliser eux-mêmes l'intégralité de leur temps d'émission par leurs propres moyens de production (au lieu de passer par France Télévisions).