CSFPT - Le conseil supérieur approuve la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers... et la réforme des carrières de catégorie C
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné son feu vert à la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers résultant des accords conclus le 18 septembre entre le ministre délégué aux Collectivités territoriales et les syndicats de sapeurs-pompiers. Le projet de décret paraîtra dans les prochains jours au Journal officiel, a annoncé vendredi le ministère. Il attribuera 16 points d'indemnité à 4.500 pompiers professionnels pour un coût moyen par département de 18.000 euros.
Seul le collège des employeurs a voté pour le projet de décret, les syndicats préférant s'abstenir. Visant sans la nommer la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Cnis), le président du CSFPT, Bernard Derosier a regretté que "la multiplicité des administrations et des instances de consultation en charge du dossier pompier permettaient des manipulations et tours de passe-passe". En effet, la Cnis s'est elle aussi réunie le 26 septembre pour examiner le projet de décret. Et sa séance a donné lieu à un incident : toutes les organisations syndicales ont claqué la porte de la réunion.
Catégorie C : dix projets de décrets
Dans un communiqué, la CFDT a refusé à la Cnis la légitimité d'examiner les questions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers. "Le lieu légitime pour échanger sur ces sujets est le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, poursuit la CFDT. C'est le seul lieu paritaire où sont représentés à égalité les représentants désignés par les employeurs et les organisations syndicales représentatives de tous les personnels de la fonction publique territoriale."
Lors de sa séance du 27 septembre, le CSFPT s'est aussi prononcé en faveur de la réforme du déroulement de carrière des agents de catégorie C. Les dix projets de décrets visent à harmoniser et simplifier l'ensemble des cadres d'emplois de toutes les filières professionnelles. Onze cadres d'emplois disparaissent, dix-neuf sont modifiés, les procédures de promotion et de reclassement sont améliorées notamment pour mieux prendre en compte l'expérience, les règles changent pour les ratios de promotion interne, les conditions d'avancement de grade sont améliorées ainsi que les passage des catégorie C en B et B en A.
Missions, recrutement, avancement, détachement, conditions de reclassement, promotion interne, tout est redessiné pour chaque filière avec une architecture à trois ou quatre grades, selon qu'il existe un grade accessible sans concours ou pas. Seules la CGT et la CGC se sont abstenues ou ont voté contre la réforme.
Thomas Beurey / EVS
