Fonction publique - Décrets statutaires : la liste des projets en instance

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se réunira le 13 septembre pour examiner près de dix projets de décrets statutaires concernant les agents de catégorie C. Ces projets de textes doivent modifier ou abroger plus de 25 décrets. Localtis s'est procuré un tableau qui, élaboré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), recense dans le détail ces projets de décrets, dont la mise en oeuvre est prévue avant la fin de l'année. Ce chantier réglementaire est la traduction du protocole d'accord sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique signé entre le gouvernement et trois organisations syndicales le 25 janvier dernier. Les trois fonctions publiques sont concernées par les accords. C'est pour la fonction publique d'Etat que la rénovation des textes est la plus importante. Rien que pour celle-ci, plus de 200 textes devraient être modifiés, mais par un unique décret balai, dont la publication est prévue avant la fin de l'année. Lors du comité de suivi des accords, le 11 juillet dernier, le ministre de la Fonction publique s'est félicité que "tous les engagements aient été tenus dans le calendrier qui avait été annoncé".

T.B. / EVS Conseil