Fonction publique - Carrières : le chantier réglementaire à mi-chemin
A défaut de parvenir à un accord sur les salaires dans la fonction publique, le gouvernement avait signé le 25 janvier dernier avec trois syndicats (CFDT, CFTC et Unsa) un protocole d'accord qui améliore le déroulement de carrière des fonctionnaires et leur fait bénéficier d'avantages sociaux plus nombreux. Le vaste chantier réglementaire qui en découle est en bonne voie. "Tous les engagements ont été tenus dans le calendrier qui avait été annoncé", s'est félicité ce 11 juillet le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, lors d'une réunion du comité de suivi des accords. Le volet statutaire du protocole du 25 janvier concerne particulièrement les agents de catégorie C. Certains grades de cette catégorie seront redéfinis, des cadres d'emplois fusionneront, tandis que l'indice de début de carrière doit être majoré et les chances de promotion en catégorie B augmentées. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a débattu des orientations de cette réforme lors de sa séance du 4 juillet. Il poursuivra son travail le 13 septembre afin que les mesures puissent s'appliquer comme prévu avant la fin de l'année. Le protocole prévoyait aussi des bonifications indemnitaires de 400 et 700 euros pour les agents des catégories B et A dont le salaire plafonne depuis plus de cinq ans. Les décrets d'application de ces mesures sont récemment parus au Journal officiel. "Satisfaits", les syndicats ont toutefois demandé "l'ouverture de négociations à la rentrée sur le dialogue social et sur l'utilisation des non-titulaires" dans la fonction publique.
T.B. / EVS Conseil
