Logement - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui de 2016 (1).
Les objectifs d'intervention se montent pour 2017 à 127.000 logements réhabilités dont 100.000 rénovés énergétiquement dans le cadre du programme "Habiter mieux". A comparer aux objectifs 2016 qui étaient initialement fixés à 78.000 logements réhabilités dont 50.000 dans le cadre d'"Habiter mieux", et qui avaient déjà été revus à la hausse en cours d'année avec un objectif de 70.000 rénovés grâce à "Habiter mieux".
Copropriétés, perte d'autonomie, requalification dans les quartiers anciens
"Ce budget permet d'accompagner la dynamique du programme 'Habiter mieux', tout particulièrement en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté, de contribuer au plan national d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et d'accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l'habitat privé dégradé dans les quartiers anciens, en zone rurale comme en zone urbaine", indique l'Anah dans un communiqué.
La principale source de financement de ce budget 2017 viendra cette fois encore du produit de la cession des quotas carbone à hauteur de 322,9 millions d'euros (calculé selon une hypothèse de prix moyen à la tonne de 6 euros). L'année dernière, l'Anah comptait sur 343,3 millions de recettes (avec une hypothèse de prix moyen à la tonne de 7,70 euros, hypothèse qu'elle estimait alors "prudente").
Par ailleurs, Action logement poursuit son soutien avec une contribution pluriannuelle de 200 millions d'euros pour 2016-2017, dont 150 millions en 2016 et 50 millions en 2017 (voir aussi notre article ci-contre du 25 mars 2016 et du 19 octobre 2016). Action logement avait contribué au budget 2016 de l'Anah à hauteur de 50 millions d'euros.
Une nouvelle recette "transition énergétique"
Une nouvelle recette, d'un montant de 70 millions d'euros, est introduite au titre du programme "Habiter mieux". Elle est apportée par l'enveloppe spéciale transition énergétique, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
D'autres recettes sont reconduites à la hausse : la vente des certificats d'économies d'énergie "précarité énergétique" (65 millions d'euros, contre 59,4 millions d'euros pour le budget 2016), le produit de la taxe sur les logements vacants (21 millions d'euros, contre 19,1 millions d'euros pour le budget 2016) ainsi que le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'adaptation des logements aux situations de handicap et de vieillissement de la population (40 millions d'euros au titre des années 2016 et 2017, contre 20 millions d'euros pour le budget 2016).
S'ajoute à ces 823,1 millions d'euros du budget de l'Anah pour 2017, une enveloppe de 185 millions d'euros venant du fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart, fonds financé via le PIA / Programme des investissements d'avenir), destiné à compléter les aides de l'agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. L'enveloppe Fart s'était élevée à 140 millions d'euros pour l'année 2016 (2).
Valérie Liquet
(1) Le conseil d'administration de l'Anah avait adopté le 25 novembre 2015 un budget d'intervention pour 2016 d'un montant de 537 millions d'euros. Réuni en mars 2016, il avait voté une augmentation de 164 millions d'euros, le portant à 701 millions d'euros, pour faire face à l'augmentation de 40% des objectifs gouvernementaux du programme "Habiter mieux" qui passaient de de 50.000 à 70.000 logements rénovés (voir notre article du 30 mars 2016). Ce nouvel objectif avait été annoncé quelques semaines auparavant par Emmanuelle Cosse (voir notre article du 4 mars).
(2) Le financement Fart pour 2016 s'élevait initialement à 100 millions d'euros (comme pour 2015). Il a été complété de 40 millions d'euros en mars pour faire face à l'augmentation de 40% des objectifs gouvernementaux du programme "Habiter mieux".
