Mal-logement - L'Anah propose deux nouvelles aides en faveur des copropriétés dégradées
Disponible à partir de janvier 2017, l'aide "Habiter Mieux copropriétés fragiles" sera la première aide collective proposée par l'Anah aux syndicats de copropriétaires pour l'ensemble des occupants d'une copropriété. Annoncée le 1er juillet par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, avec l'objectif de traiter 20.000 logements en 2016-2017, soit près de 600 copropriétés (voir notre article du 5 juillet 2016), cette aide a été votée le 5 octobre par le conseil d'administration de l'Anah. Elle marque l'extension du programme "Habiter Mieux" aux copropriétés fragiles.
Le programme "Habiter Mieux copropriétés fragiles" comprendra d'une part une prise en charge pour financer une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et d'autre part une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35%.
Lauréat de l'appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique
Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide sera finalement de 3.930 euros (les ministres avaient annoncé "un montant maximal de 25% du montant des travaux HT plafonné à 20.000 euros par lot d'habitation"). Mais une prime forfaitaire viendra en complément. Son montant sera fixé dans le futur décret portant règlement du fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart, fonds financé via le programme d'investissements d'avenir).
Le programme "Habiter Mieux copropriétés fragiles" est l'un des 12 lauréats de l'appel à projets lancé par Ségolène Royal, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
L'Anah s'est fixé pour objectif de contribuer à la rénovation énergétique de 100.000 logements en 2017, dont 30.000 logements de copropriétés fragiles.
Une aide pour l'ingénierie du portage ciblé
Le conseil d'administration de l'Anah a également décidé de créer une aide pour l'ingénierie du portage ciblé en faveur des copropriétés en difficulté. Disponible à partir de janvier 2017, d'un montant maximum de 21.000 euros par logement sur 6 ans, cette aide permettra de couvrir la maîtrise d'ouvrage et la conduite de projets, l'accompagnement social et le relogement, et les frais de gestion de ce type d'opération.
L'Anah encourage ainsi le "portage ciblé", opération boudée aujourd'hui par les d'opérateurs car "les financements prévus ne couvrent pas l'ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe". Or le portage ciblé permet, selon l'agence, de "faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien".
Redresser les comptes des copropriétés, prévenir le retour des marchands de sommeil
L'acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd'hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés", explique l'Anah, précisant que "les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés".
Le portage ciblé permet également d'accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires "indélicats".
Valérie Liquet
