Logement - L'Anah vote un budget 2016 "stable", dont les deux tiers dépendent des quotas carbone

Le conseil d'administration de l'Anah a voté, le 25 novembre, un budget d'intervention pour 2016 d'un montant de 537 millions d'euros. "Un budget stable qui conforte les objectifs de l'Agence", estime-t-elle, dans la mesure où ces objectifs sont identiques à ceux de 2014 et 2015 avec 78.000 logements réhabilités dont 50.000 rénovés énergétiquement dans le cadre de son programme phare "Habiter mieux". "Ce budget permet de poursuivre la mise en œuvre du programme Habiter mieux", se félicite d'ailleurs l'Agence, mais aussi : "de contribuer au plan national d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et d'accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l'habitat privé dégradé, notamment des copropriétés en difficulté".

Financement des actions d'ingénierie menées par les collectivités

Les décisions du conseil d'administration du 30 septembre dernier seraient donc assurées (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2015). L'Anah pourra ainsi financer des actions d'ingénierie menées par les collectivités pour développer le conventionnement sans travaux (dans le cadre d'Opah), ou encore délivrer une prime de 1.000 euros aux bailleurs qui jouent le jeu de l'intermédiation locative.
Le conseil d'administration du 30 septembre avait aussi voté la poursuite du programme "Habiter mieux" avec l'objectif de 50.000 logements rénovés en 2016, mais il n'était pas encore tout à fait sûr de la reconduction du Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart), qui s'achevait au 31 décembre 2015. Voilà qui est fait avec une reconduction à hauteur de 100 millions d'euros pour 2016, permettant de compléter les aides de l'agence pour le programme Habiter mieux. Avec un changement toutefois par rapport à l'année dernière : "la prime complémentaire de l'Etat (NDLR : la prime "Fart") sera ajustée pour devenir proportionnelle et prendre en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants" ; elle sera aussi désormais plafonnée (*) ainsi que l'avait envisagé le conseil d'administration du 30 septembre.

Le produit de la cession des quotas carbone représente 64% du budget

Côté recettes, le financement de ce budget sera assuré à hauteur de 343,3 millions d'euros par le produit de la cession des quotas carbone, ce qui représente 64% du budget de l'Agence. Ce montant de 343,3 millions d'euros est calculé selon "une hypothèse prudente, basée sur un coût moyen à la tonne de 7,70 euros", précise l'Anah. A l'agence, on ne cache pas que l'on s'attend en 2016 à une envolée des cessions de quotas carbone, ce qui pourrait bien augmenter significativement les recettes...
Les autres recettes seront issues notamment du produit de la taxe sur les logements vacants (19,1 millions d'euros) ainsi que des contributions apportées par Action Logement (50 millions d'euros), de certains fournisseurs d'énergie (59,4 millions d'euros) dans le cadre du programme "Habiter mieux", et d'une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (20 millions d'euros).

Valérie Liquet

(*) Plafond à hauteur de 2.000 euros pour les ménages très modestes et à 1.600 euros pour les ménages modestes, c'est-à-dire exactement les montants forfaitaires des précédentes générations. En revanche, pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d'une prime forfaitaire est maintenu, d'un montant de 1.500 euros.