Habitat - L'Anah financera l'ingénierie des collectivités voulant développer le conventionnement sans travaux
Le conseil d'administration de l'Anah, réuni le 30 septembre dernier autour de sa nouvelle présidente Nathalie Appéré, a adopté une nouvelle disposition visant à développer dans le parc privé des logements à loyers maîtrisés immédiatement disponibles pour les ménages en grande précarité. Désormais, les actions d’ingénierie menées par les collectivités pour développer le conventionnement sans travaux sont éligibles au financement de l’agence, dans le cadre d'Opah (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) (*).
Par exemple les collectivités menant des opérations de sensibilisation auprès des propriétaires bailleurs pour les inciter à signer des conventions avec ou sans travaux pour la gestion locative de leur bien (**).
Une prime de 1.000 euros aux bailleurs qui pourrait "booster Solibail"
En direction des bailleurs cette fois, le conseil d'administration de l'Anah a adopté le principe d’une prime incitative à l’intermédiation locative. Cette prime sera de 1.000 euros pour les logements en loyer conventionné très social ou en loyer conventionné social, avec ou sans travaux. Elle avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan d’accueil des réfugiés présenté le 12 septembre 2015 aux maires (voir notre article ci-contre du 15 septembre), mais s'adressera plus globalement à l'ensemble des personnes en grande précarité, précise l'Anah. "Cette prime peut booster Solibail", espère Nathalie Appéré qui constate, notamment sur sa ville de Rennes, que le dispositif est à la peine. Cette prime sera octroyée dès lors que le propriétaire bailleur accepte de confier son logement conventionné pour une durée d’au moins 3 ans à une structure agrée pour l’intermédiation locative (association ou agence immobilière sociale). Cette prime entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Elle sera proposée jusqu’au 31 décembre 2017. L'Anah s'est donnée pour objectif de mobiliser ainsi 4.000 logements privés en 2 ans.
"Habiter mieux" dans 50.000 logements de plus en 2016
Enfin, le conseil d'administration de l'Anah a voté la poursuite du programme "Habiter mieux" et le maintien des aides apportées par l’Agence, pour financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, c'est-à-dire le même engagement qu'en 2015. Ce programme dédié à la lutte contre la précarité énergétique a permis de rénover, depuis son lancement (poussif) en 2010, plus de 130.000 logements.
"La prime complémentaire de l’Etat (NDLR : la prime "Fart") sera ajustée pour devenir proportionnelle et prendre en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants", précise l'Anah. Proportionnelle mais aussi plafonnée, en l'occurrence à hauteur de 2.000 euros pour les ménages très modestes et à 1.600 euros pour les ménages modestes, c'est-à-dire exactement les montants forfaitaires des précédentes générations. Sachant que le montant moyen des travaux est évalué à 17.000 euros... En revanche, pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d’une prime forfaitaire est maintenu, d'un montant de 1.500 euros.
En attente (sereine) des derniers arbitrages budgétaires
"Nous n’avons pas encore les derniers arbitrages budgétaires, mais nous n’imaginons pas qu’un programme comme celui-là au moment où les ambitions affichées en matière de transition énergétique sont extrêmement fortes, ne puisse pas être poursuivi et consolidé", estimait Nathalie Appéré à l'issue du conseil d'administration. "Les travaux réalisés sont de plus en plus ambitieux et complexes pour aboutir à des bouquets de travaux", a-t-elle souligné, indiquant qu'ils permettent, en moyenne, des gains énergétiques de 40 % (alors que l’exigence minimale du programme est de 25 %).
D'une manière plus générale, la maire de Rennes s'est dit, pour son deuxième conseil d'administration à la tête de l'Agence, "particulièrement attachée à ce que l’Anah soit un acteur ancré dans les territoires, en lien avec les élus locaux. Je mesure leurs attentes concrètes. Je souhaite travailler avec les collectivités territoriales dans un esprit d’écoute, d’expertise, d’innovation et d’anticipation".
Valérie Liquet
(*) L'Anah finançait uniquement l'ingénierie des collectivités visant à la production d’une offre de logements à loyers maîtrisés, par la mobilisation des propriétaires bailleurs dont les logements nécessitent d’importants travaux pour être remis en location.
(**) Ce conventionnement du loyer permet à un bailleur de bénéficier, si besoin, d'aides financières pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique, et d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers bruts. En contrepartie, le bailleur s’engage à louer son bien à un niveau de loyer inférieur au prix du marché, au bénéfice de locataires sous conditions de ressources.
