Logement - Les Acteurs du logement d'insertion appellent à un partenariat renforcé entre Etat, collectivités, HLM et associations

Au sortir de leur journée d'échanges du 17 mars, les "Acteurs du logement d'insertion" ont lancé un appel en faveur d'un partenariat renforcé entre Etat, collectivités, bailleurs sociaux et associations, mais aussi en faveur de "la pérennité des outils créés ces dernières années".
Cet appel peut se lire comme la synthèse de leurs actions menées auprès des pouvoirs publics depuis leur création, en juin 2011, issue de la réunion de trois fédérations : la Fapil (Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement), la fédération des Pact et l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) (voir notre article ci-contre du 22 juin 2011).

Un tiers secteur entre hébergement et logement social

Ils définissent le logement d'insertion comme "un tiers secteur entre hébergement et logement social". Ils se sont donnés pour mission de le rendre davantage visible et davantage intégré dans les politiques publiques. Ils s'interrogent également à la sécurisation du modèle économique.
Le logement d'insertion concernerait aujourd'hui 220.000 logements (ou places), accueillant un public de plus en plus diversifié (hommes seuls, familles monoparentales, jeunes, demandeurs d'asile). C'est un secteur aux fonctions également diversifiées, allant de la production de logements, à la gestion locative adaptée sociale, en passant par l'accompagnement des personnes en difficulté dans l'accès ou le maintien dans le logement. Et les acteurs intervenant sont également diversifiés : Etat, collectivité, association, bailleurs sociaux.

Diagnostics territoriaux à 360 degrés : plus que jamais "indispensables"

Les acteurs du logement d'insertion reconnaissent que la participation des collectivités au financement et à la mise en œuvre de la compétence de l'Etat est "réelle" même s'ils regrettent qu'elle soit "non quantifiable". Mais ils constatent aussi que la participation "essentielle" des fonds de solidarité logement (FSL) au développement des mesures d'accès et de maintien dans le logement des personnes défavorisées (accompagnement social, aide à la médiation locative, aides au paiement des factures d'énergie et d'eau etc.) est devenue "manifestement insuffisante" et "de plus en plus centrée sur l'urgence".
Il est selon eux " indispensable" que les nouveaux outils de mesure des besoins (diagnostics territoriaux à 360°) et de programmation (le nouveau "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées" institué par la loi Alur) soient "rapidement mis en place" pour permettre "d'identifier, de construire, réhabiliter ou prendre à bail, et de mobiliser les logements et les moyens d'accompagnement nécessaires".
Et ils demandent très concrètement : l'affectation de nouvelles ressources au fonds national pour l'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), le lancement "dans les meilleurs délais" du troisième appel à projets du fonds national pour le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS), la poursuite du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et la mise en œuvre d'une garantie des risques locatifs pour les logements gérés par les organismes agréés.

Le CRHH : LE lieu de débat

Les acteurs du logement d'insertion militent également pour une nouvelle configuration des acteurs dans laquelle les nouveaux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) deviendraient "un lieu privilégié de débat" entre Etat, collectivités locales, bailleurs sociaux et secteur associatif. Car ils seraient "le cadre essentiel d'élaboration de réponses adaptées et concertées en réponse aux besoins repérés : logement social, logement d'insertion, logement adapté et accompagné, mobilisation du parc privé à des fins sociales.
Le constat est connu et largement partagé : le niveau de production de logements sociaux est "insuffisant", les nouveaux logements sociaux "sont de plus en plus chers", le programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance "n'est pas à la hauteur de ses objectifs (à peine 1.000 en un an)" et la mobilisation du foncier public "peine à offrir les logements attendus". Les réponses spécifiques comme les pensions de famille ou le traitement des foyers de travailleurs migrants ne seront efficaces que s'il y a "un pilotage déterminé de l'Etat et un engagement fort des collectivités locales", insistent les acteurs du logement d'insertion.

Remobiliser des logements privés à des fins sociales

La liaison entre les associations et le secteur HLM doit aussi selon eux être renforcée, dans la coproduction de logements autonomes, abordables et adaptés (pensions de famille, résidences sociales jeunes, publics précaires, grandes familles…), mais aussi dans l'intervention dans le logement diffus ou encore dans la sécurisation des activités associatives (dans le cadre de baux glissants, accompagnement des ménages...)
Et les Siao (services intégrés d'accueil et d'orientation) doivent aussi, selon eux, mieux associer à leur gouvernance les acteurs du logement social et du logement d'insertion.
Les acteurs du logement d'insertion appellent également à une "remobilisation des logements privés à des fins sociales", un objectif qu'ils jugent "délaissé de la politique publique" et "contribuant pourtant à la résorption de l'habitat indigne". A cette fin, "il est urgent de redonner à l'Anah les moyens de relancer une politique ambitieuse de conventionnement sur l'ensemble du territoire", de publier le décret d'application de l'article 34 de la Loi Alur (qui met en place un mécanisme d'incitation financière en faveur de l'intermédiation locative) et de promouvoir la prise en charge du conventionnement des logements décents sans travaux par les délégataires de compétence.

Sortir d'un financement par dispositif

Enfin, les acteurs du logement d'insertion estiment que la contractualisation entre les associations et l'Etat et les collectivités "doit sortir d'un financement par dispositif pour aller vers des conventions pluriannuelles de partenariat par opérateur", afin de fixer ensemble objectifs, moyens alloués et sécurisation, dans le temps, de leur activité. L'élaboration de ces cadres conventionnels est selon eux "essentielle", car "ils permettent aussi aux acteurs, d'élaborer des projets innovants d'initiative associative en réponse à l'évolution des besoins sociaux, d'exercer leur mission de service social d'intérêt général".