Habitat - Bilan 2014 et perspectives 2015 de l'Anah, Agence nationale de l'habitat... et de la rénovation énergétique

En 2014, 74.812 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 2014, notamment via le programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux", selon un bilan publié le 30 janvier par l'Agence. Cette activité a permis d'engager un volume de travaux de 1,4 milliard d'euros, "soit l'équivalent de 28.000 emplois créés ou préservés", précise l'Anah.
Le budget 2014 était en augmentation avec 716,8 millions d'euros d'aides accordées par l'Anah (dont 179,3 millions d'euros de fonds d'aide à la rénovation thermique/Fart) contre 540 millions d'euros en 2013. Il rebaissera en 2015, à 625 millions d'euros (dont 123 millions de Fart) avec l'objectif de réhabiliter près de 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique. L'Agence suit avec sérénité le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui devrait, selon elle, "conforter" son intervention en faveur des travaux d 'économie d'énergie.
Tout cela sera précisé dans le contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 que l'Anah signera "prochainement" avec l'Etat.

46% des aides accordées par les délégataires

L'ensemble des délégataires de compétence ont accordé, en 2014, 46% des aides de l'Anah. Ils sont composés de 186 "territoires de gestion", dont 112 collectivités délégataires de compétence. Parmi elles, 29 collectivités assurent la gestion complète des dossiers (délégataires dite "de type 3").
"En 2014, les programmes locaux d'amélioration de l'habitat (PLH) occupent un rôle essentiel", insiste l'Anah. En effet, 69% des aides de l'Agence ont été accordées dans le cadre d'opérations programmées, dont le nombre est passé de 818 à 827 en 2014. Parmi ces 827 programmes, on compte 326 programmes d'intérêt général (PIG) concernant 25.790 logements à rénover, 246 opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) concernant 11.251 logements à rénover, 108 Opah-renouvellement urbain concernant 2.989 logements à rénover, 107 Opah-copropriétés dégradées et plans de sauvegarde concernant 9.090 logements à rénover et 40 Opah-revitalisation rurale concernant 1.598 logements à rénover.
L'Anah précise que les aides à l'ingénierie restent de même importance qu'en 2013, à savoir 30 millions de crédits Anah. En revanche, celles du Fart ont évolué "proportionnellement à l'évolution des objectifs du programme 'Habiter mieux' pour atteindre 11 millions d'euros".

11.192 logements rénovés en Ile-de-France

La région Ile-de-France a été sans surprise la première bénéficiaire des aides de l'Anah avec 69,45 millions d'euros accordés en 2014 pour la rénovation de 11.192 logements. Vient ensuite Rhône-Alpes avec 66,24 millions d'euros d'aides pour la rénovation de 7.053 logements, la Bretagne avec 55,91 millions d'euros d'aides pour la rénovation de 5.687 logements et Midi-Pyrénées avec 55,11 millions d'euros d'aides pour la rénovation de 5.427 logements. Le Limousin, en revanche, a reçu 12,23 millions d'euros d'aides pour 1.292 logements rénovés.
42% des logements ont été rénovés en zone rurale, 34% en zone urbaine et 24% en zone intermédiaire. "Cette équité d'intervention est en cohérence avec la volonté de l'Agence de déployer ses outils sur tout le territoire", souligne l'Anah, rappelant au passage qu'elle intervient dans le programme expérimental de revitalisation de 54 centres bourgs mais aussi dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dans environ 100 des 200 nouveaux quartiers Anru.

Près de 50.000 logements rénovés au titre du programme "Habiter mieux"

Considérée "priorité du gouvernement", la rénovation énergétique a bénéficié de 571 millions d'euros (dont 169 millions d'euros de Fart), ce qui représente 85% des aides aux travaux accordées par l'Anah. Près de 50.000 logements (49.831 exactement) ont été rénovés grâce au programme "Habiter mieux", pour une aide moyenne de 11.460 euros. C'est 60 % de logements en plus par rapport à 2013. Soit, depuis le début du programme, plus de 100.000 logements rénovés dans ce cadre. Sans compter que, comme le souligne l'Anah, " les enjeux de rénovation énergétique ont également été pris en compte dans les autres axes d'intervention de l'Agence, permettant des réhabilitations complètes d'habitat très dégradé ou de copropriétés en difficulté". Peut-être pour se justifier aussi d'avoir du reserrer la cible des bénéficaires du programme "Habiter mieux" (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2014).

133 millions d'euros contre l'habitat indigne

Ainsi, sur les 9.150 logements rénovés au titre de la lutte contre l'habitat indigne et les logements très dégradés, dans laquelle l'Anah a consacré 133 millions d'euros (soit 26,9 % des aides de l'Anah accordées pour la réalisation de travaux), "près d'1 sur 2 a fait des travaux de rénovation énergétique", indique l'Agence.
Et si le nombre de logement rénovés à ce titre est en recul par rapport à 2013 (12.150 en 2013), c'est notamment parce que l'aide moyenne aux travaux est plus importante : elle est passée de 10.873 euros en 2013 à 14.577 euros en 2014.
A cela, il faut encore ajouter 5 millions d'euros affectés aux opérations de résorption de l'habitat insalubre, au titre de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (Thirori).

51 millions d'euros pour les copropriétés en difficulté

La contribution de l'Anah au redressement de copropriétés en difficulté s'est montée à 51,7 millions d'euros en 2014, permettant de rénover 13.258 logements (11.214 en syndicats de copropriétés) dont 30% d'entre eux ont bénéficié de travaux de rénovation énergétique.
Là encore, le nombre de logements aidés est en recul par rapport à l'année 2013 (21 % de moins), alors que le montant moyen d'aide est en hausse (3.903 euros contre 2.770 euros en 2013). "En 2014, l'Anah a financé des opérations de redressement qui engendraient d'importants travaux de requalification. A contrario, en 2012 et 2013, les subventions de l'Agence avaient essentiellement permis la réalisation de travaux de mise en sécurité ou des travaux urgents", justifie l'agence.
L'Anah s'est engagé à poursuivre en 2015 ses actions de requalification de l'habitat indigne et à développer de nouveaux outils d'accompagnement et de redressement des copropriétés en difficulté instaurés par la loi Alur. Elle participera d'ailleurs à l'élaboration de la première opération de requalification de copropriétés dégradées (Orcod), prévue par la loi Alur, portant sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (voir aussi l'article sur la publication du décret dans notre édition de ce jour).

Adaptation des logements à la perte d'autonomie

En 2014, les aides accordées pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie a augmenté à la fois en volume (+14 % de logements financés) et en valeur (+27 % de montants d'aides accordées) par rapport à 2013. 15.123 logements ont ainsi été adaptés en 2014 (ils étaient 13.000 en 2013), pour un montant total de 50 millions d'euros (44 millions d'euros en 2013).
L'Anah entend rénover 15.000 logements également en 2015, rappelant que l'objectif gouvernemental a été fixé à 80.000 logements adaptés à la perte d'autonomie d'ici à 2017. Elle engagera cette année un travail partenarial avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les caisses de retraite pour simplifier le parcours des personnes souhaitant bénéficier d'une aide pour le maintien à domicile, et assurer une meilleure information.